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28 697 résultats pour « Samadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001332_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

2 mars, du mardi 5 au samedi 9 mars, les jeudi 28 et vendredi 29 mars, le mardi 23 avril, du mardi 14 mai au samedi 18 mai, du mardi 28 mai au samedi 1er juin, du mardi 4 juin au samedi 8 juin, les vendredi

Source officielle

Page 95 sur 1435

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CA

Chambre Civile

62ce63ad9a20ce9fcf1268f9

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Depuis ce vote, le portail est fermé le samedi après-midi'. - une attestation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01051

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient que si la perte de la majoration du samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00089

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Vous avez la possibilité de vous absenter le samedi après-midi, ainsi que le dimanche, mais il est nécessaire que vous lâchiez les chiens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b41

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Après dépôt de l'enquête sociale et du rapport de droit de visite médiatisé, par jugement du 15 septembre 2006, le juge a accordé un droit de visite médiatisé un samedi par mois au père.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70b

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Toutefois, dans ses premières écritures, le conseil de M X...a écrit textuellement : " M X...touche une prime de 80 euros bruts pour chaque samedi ou dimanche travaillé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cef

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

[X] [T] le samedi 20 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02191

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

salarié rapportaient que les horaires de travail des vendeurs commençaient par une réunion quotidienne obligatoire de l'équipe commerciale de tous les vendeurs, y inclus le salarié, à 8 h 30, sauf le samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d085

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Malgré notre rappel écrit du 27 juillet, vous avez persisté à ne pas respecter cet horaire, ainsi vous étiez absente le samedi après-midi 4 août.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e04c25a97f0381f5158

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

[D] ne fournit pas un décompte précis des heures supplémentaires qu'il aurait réalisées et, au titre des samedis travaillés, il a pu bénéficier de jours de RTT et il ne peut dès lors bénéficier que de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00067_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

.- l'exception de la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus, la pêche dans les eaux de 1ère catégorie est autorisée du deuxième samedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558f8bbc24b0cc5e15d3f

Appel

22 novembre 2025

22 novembre 2025

[M] [X] le samedi 22 novembre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92c39c02507c9078dcf6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

validés par les facteurs, un document expliquant comment la future charge de travail a été évaluée pour chaque jour de travail, un document expliquant l'évaluation de la charge de travail non réalisée du samedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f6c4dfed0253d969201cc2

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

[K] [P] [S] le samedi 02 septembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68683c5b4965b5d9df3265af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

après son entraînement de football au samedi suivant même heure, - la moitié des vacances scolaires : selon la même alternance qu’en période scolaires - pendant les vacances scolaires estivales : les

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a152bc8cdc6046d47f27228

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[U] [Q] [R] le samedi 23 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbbf

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

l'autorité parentale ; - Organisé le droit de visite et d'hébergement du père de la façon suivante : * hors vacances scolaires : les première, troisième et cinquième fins de semaine du mois du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc51

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

sauf meilleur accord des parents : * jusqu'au 31 octobre 2010, la première fin de semaine impaire de chaque mois du vendredi 18 h 00 au dimanche 18 h 00, * les premier, troisième et cinquième samedi

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TA

2ème chambre

DTA_2200861_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Massy à lui verser la somme de 6 230,16 euros due au titre des heures supplémentaires travaillées les samedis

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA05206_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

compter du 2 mai 2022, l'amplitude des horaires de communication directe au sein des salles de recherche du site François-Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France de 13h30 à 17h00 du mardi au samedi

Source officielle