le recteur de l'académie de la Réunion à sa demande de copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport et les conclusions de l'expertise établie par le Docteur X en avril 2015 à Levallois Perret

. # Gabriel Alonso-Pérez tegen Bundesanstalt für Arbeit. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Landessozialgericht Rheinland-Pfalz - Duitsland. # Sociale zekerheid van werknemers die zich binnen Gemeenschap

E se voit reconnaître le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif et que Me Pere renonce à percevoir l'aide contributive de l'Etat. Dans le cas où M.

VISE QUE L'EXTINCTION DU TITRE LEGAL FONDANT LA SERVITUDE DE PASSAGE POUR CAUSE D'ENCLAVE, LAISSE EN DEHORS DE SON CHAMP D'APPLICATION, LES SERVITUDES CONVENTIONNELLES OU RESULTANT DE LA DESTINATION DU PERE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire

représentés par Me Canonville, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner, avant-dire droit, une expertise aux fins de déterminer la responsabilité de l'hôpital d'instruction des armées Percy

ETS PASQUET PERE ET FILS, lesquelles ont été fabriquées par la S.A.S. PASQUET DIFFUSION, pour la somme de 13.090,62 € TTC. La S.A.S.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.

jouissance sur les parties communes,6 000 € au titre du préjudice moral ;De condamner l'OPH [Localité 2] Habitat, sous astreinte de 100 € par jour de retard, à réaliser les travaux suivants : mise en place pérenne

tout le moins lui accorder un délai de grâce maximal ainsi que l’orientation de son dossier vers les services sociaux compétents et le maintien dans les lieux tant qu’aucune solution de relogement pérenne

en l’état   » ou encore celui de «   l’autorité de la chose définitivement jugée au pénal sur le civil   » ( Perez c.

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

Le médecin chef par suppléance de l’hôpital Percy pour le médecin général inspecteur a rendu un avis défavorable à la demande de renouvellement de prolongation d’activité de la requérante, lequel lui a

du seul actif de la SCI, alors que l'accord des associés pour conclure le contrat social s'était fait essentiellement sur cette pérennisation, et qu'elle conduisait inéluctablement à sa dissolution, ce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Perez, avocat de M.

jusqu'à l'achèvement des travaux intérieurs et extérieurs, 26 380,60 euros toutes taxes comprises au titre des frais d'expertise, 162 784,60 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de pérennisation