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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
679a866ce9a46d1f5a764301
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Minute n° : - JAF Cabinet 1 Du : 10 Janvier 2025 Affaire : [V] / [N] EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE ______________ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SIEGEANT AU PALAIS
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866de9a46d1f5a76430a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Minute n° : - JAF Cabinet 1 Du : 10 Janvier 2025 Affaire : [M] / [G] EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE ______________ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SIEGEANT AU PALAIS
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866ee9a46d1f5a76432a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE JUSTICE à [Localité 6] A RENDU LA DECISION DONT LA [Localité 10] SUIT : AVOCAT : Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE CASE PALAIS : 9 R.G. : N° RG 23/01936 - N° Portalis DBZ2
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
Paladic/Moldova Le requérant
ECLI:CEDH:003-2274999-2428721
14 février 2008
14 février 2008
Affaire acceptée par la Grande Chambre Paladi c. Moldova Le requérant, Ion Paladi, est un ressortissant moldave né en 1949 et résidant à Chişinău.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021785229
3 février 2010
3 février 2010
d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du Palais
Source officielleChambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53ba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de 11 000 € au titre de son préjudice de jouissance, aux époux [H] [S] pour le lot n° 128 la somme de 11 000 € au titre de leur préjudice de jouissance, au syndicat des copropriétaires de l'ensemble PALAIS
Source officielle1ère chambre
DTA_1900414_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La SARL Compagnie Hôtelière d'Exploitation du Cannes Palace demande la décharge partielle de cette imposition, en droits et pénalités. 2.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e8a2dc35c03afb70d776
13 janvier 2025
13 janvier 2025
WALK, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505759_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la société Turial, représentée par Me Palacci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 13
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328297_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de la décision par laquelle le préfet de police de Paris a interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée et qui doit se dérouler du 13 décembre 2023 à 13h au 14 décembre 2023 à 10h place du Palais-Bourbon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01858_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
antérieure : La société Maison Margot a demandé au tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Hyères-les-Palmiers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Saint-Palais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C, et de Me Jeanneau, représentant le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Saint-Palais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Saint-Palais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre Construction
68e42fb1681ed727f2a63aac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires de la résidence PALAIS LUMIERE produit aux débats les trois devis ci-dessus énumérés.
Source officielleChambre Commerciale
67134be9208351cec6586591
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En 1943, la société le Palais de la Bière a été créée afin d'exploiter une activité de bar et restaurant, situé [Adresse 8].
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02486
2 novembre 2017
2 novembre 2017
E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01948
11 juillet 2017
11 juillet 2017
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
Source officiellecr
613726aacd58014677427828
10 janvier 2006
10 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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