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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec7
29 novembre 2012
29 novembre 2012
, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 DECEMBRE 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Monsieur Jean Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90112
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 JANVIER 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : Philippe Y..., en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Rue Jean Paul Alaux-33072 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Rue Jean Paul Alaux-33072 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 30
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90626
30 avril 2013
30 avril 2013
de nationalité Française née le 01 Avril 1974 à LIMOGES (87000), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068b
13 mai 2013
13 mai 2013
de nationalité Française né le 09 Janvier 1960 à LIMOGES (87000) Profession : Sans emploi, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaf
25 septembre 2013
25 septembre 2013
de nationalité Française né le 14 Juin 1939 à JABREILLES LES BORDES (87370), demeurant...-87000 LIMOGES représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302027_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ils soutiennent que : - alors que par une ordonnance du 27 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a enjoint à la rectrice de l'académie de Limoges d'inscrire à nouveau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00706_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
à se présenter du lundi au vendredi à 9 heures au commissariat de police de Limoges et lui a interdit de sortir de la commune de Limoges sans autorisation écrite de sa part.
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1a61
3 avril 1990
3 avril 1990
arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de l'Union des coopératives vinicoles et agricoles du Limouxin (UCOVAL), dont le siège est ... de gaulle à Limoux
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91690
28 mai 2014
28 mai 2014
SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me MARCHAND, avocat au barreau de PARIS, SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE dont le siège social est 27, avenue Albert Thomas - 87000 LIMOGES représentée
Source officielle9ème. Ch- Référés
68e7a4d6033cf481c39a27dc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
À l’audience, la SAS LILOU, représentée par son conseil, réitère ses demandes formulées dans l’acte introductif d’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500369_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Limoges de réintégrer M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201175_20220826
26 août 2022
26 août 2022
10 et 25 août 2022, Mme A C, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la présidente de l'Université de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, près la Cour d'Appel de LIMOGES, domicilié en cette qualité au
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc5
22 janvier 2016
22 janvier 2016
numéro 14/ 7773 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcf
7 décembre 2012
7 décembre 2012
DE LIMOGES ET : Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e46
19 décembre 2013
19 décembre 2013
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de Limoges et Me THOMMASSON, avocat au barreau de Paris.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203072_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté précité du 29 mars 2019 de la rectrice de l'académie de Limoges et a notamment relevé qu'il était reproché à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400509_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
I... et eux-mêmes, en qualité d’ayants-droits ou de proches de la victime, ont subi des préjudices qu’il revient au CHU de Limoges d’indemniser.
Source officiellePage 95 sur 1101
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