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25 382 résultats pour « Hahn-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2308627_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410519_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B conclut à sa relaxe et à ce qu'il soit enjoint à la MAMP de lui restituer le poste à flot qu'il avait en location au port de Carry-le-Rouet.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202321_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Roilette, avocate de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:293

CJUE

3 décembre 1981

3 décembre 1981

. # Effer SpA kontra Hans-Joachim Kantner. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Bundesgerichtshof - Németország. # Brüsszeli Egyezmény. # 38/81. sz. ügy

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:79

CJUE

4 mars 1982

4 mars 1982

#Effer SpA proti Hans-Joachim Kantner.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Bundesgerichtshof - Nemčija.#Bruseljska konvencija.#Zadeva 38/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:86

CJUE

17 mars 1983

17 mars 1983

#Hans Dinter GmbH contre Hauptzollamt Köln-Deutz.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.#Classement tarifaire: viande assaisonnée.#Affaire 175/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:113

CJUE

5 avril 1979

5 avril 1979

. # Firma Hans Peter Galster tegen Hauptzollamt Hambourg-Jonas. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland. # Zaak 183/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:143

CJUE

31 mai 1979

31 mai 1979

#Firma Hans Peter Galster kontra Hauptzollamt Hambourg-Jonas.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Bundesfinanzhof - Németország.#183/78. sz. ügy.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:283

CJUE

25 mai 2000

25 mai 2000

#Hans-Josef Schlebusch protiv Hauptzollamt Trier.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesfinanzhof - Njemačka.#Dodatna pristojba za mlijeko.#Predmet C-273/98.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b4

Appel

20 septembre 2005

20 septembre 2005

RAILTRANS 9, rue de l'Industrie 60000 BEAUVAIS Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la Cour Société HANS ET KRIS CORVERS BVBA Dullardstraat 15 35830 PAAL BERINGEN (BELGIQUE) Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

dit G..., a été renvoyé devant ce tribunal, pour y répondre des délits d'injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe et de provocation à la discrimination, à la haine

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefc6976f1c644e78402

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

en Europe, que son examen par les horlogers Rolex a révélé que le cadran vert vif n'a pas été réalisé par une entreprise autorisée par la société Rolex et que le mouvement correspond à un autre modèle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20376cdc6046d478e03c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304206_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC001083313

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Milena Stanojević, is an Serbian national, who was born in 1953 and lives in Vladičin Han

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753167

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE -Absence de pièce ayant date certaine. | 28-08-05-01 ELECTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616213

Admin. suprême

20 avril 1977

20 avril 1977

1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA PART DES CONTRIBUTIONS FONCIERES DES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES ETABLIES AU TITRE DE L'ANNEE 1971 DANS LES ROLES

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645752

Admin. suprême

5 décembre 1975

5 décembre 1975

1971 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A HABILITE LA SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DU SUD-OUEST A JOUER, DANS LES CENTRES UNIVERSITAIRES DES ACADEMIES DE BORDEAUX ET DE TOULOUSE, LE ROLE

Source officielle
CA

5ème Chambre

63d22aae9b3c8605deec20c0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉES : Madame [U] [E] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sabrina KERGALL de la SCP LE HAN

Source officielle