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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 7/Section 3
659d97a0aa704a07f4903189
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91439
14 avril 2014
14 avril 2014
représentée par Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 24 AVRIL 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Jean-Charles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91696
28 mai 2014
28 mai 2014
dont le siège social est 121 rue d'Auron-18000 BOURGES représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 16 MAI 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efb
22 janvier 2015
22 janvier 2015
juridictionnelle Totale numéro 14/ 257 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 19 décembre 2013 par le tribunal de grande instance de GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f0
30 mars 2015
30 mars 2015
juridictionnelle Partielle numéro 14/ 2715 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 05 MARS 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleChambre civile
6629f361dc6faf00095887f5
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP DE GUERET ET Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4db
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Présente, assistée de Me PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'un jugement rendu le 12 MAI 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET ET : MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5d
15 novembre 2012
15 novembre 2012
au barreau de LIMOGES, Me Jean-Marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cédric DAVID, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 27 AVRIL 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90964
20 août 2013
20 août 2013
représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA FRANCE TELECOM LEASE dont le siège
Source officielleMagistrat Kante
DTA_2110403_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A E a fait l'objet d'une rétention de son permis de conduire par la brigade motorisée de la gendarmerie de Guéret à Saint-Vaury (23) à 15h55 pour avoir conduit sous l'emprise de stupéfiants et concomitamment
Source officielle6ème chambre
DTA_2004829_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004831_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004832_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004851_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004852_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004856_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004857_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004858_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202399_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202405_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officiellePage 95 sur 201