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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303939_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
enregistré le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de Perpignan et la société Relyens mutual insurance, anciennement SHAM, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Philippe Grillon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301381_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, le centre hospitalier d'Arles, représenté par Me Grillon, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307361_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2023, le centre hospitalier d'Arles représenté par Me Grillon, émet ses plus expresses protestations et réserves et demande au juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304963_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305128_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par la SCP Grillon, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais demande que la mission
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303434_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les observations de Me Grillon, substituant Me Mabilon, représentant Mme C épouse A.
Source officielle14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f1215
21 janvier 2016
21 janvier 2016
2015, Madame Véronique CATRY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4d5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller
Source officielle14e chambre
603727e414fc0e02e362e506
28 mai 2015
28 mai 2015
2015, Madame Véronique CATRY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204326_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Cependant, et dès lors notamment que les motifs invoqués A les requérants à l'appui de leur demande, tirés de ce qu'une pédagogie propre à ce dernier, en lien avec les " Cours Griffons " est proposée,
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512b
12 novembre 1999
12 novembre 1999
DU CENTRE COMMERCIAL DE MASSY, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 34 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP TEYTAUD, Avoué assistée de Maître GRIFFON
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870f
15 mai 2006
15 mai 2006
Tricherie 78810 FEUCHEROLLES Madame Evelyne X... 1, rue de la Tricherie 78810 FEUCHEROLLES représentés par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 240844 plaidant par Maître GRISON
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c5
15 mai 2006
15 mai 2006
Tricherie 78810 FEUCHEROLLES Madame Evelyne X... 1, rue de la Tricherie 78810 FEUCHEROLLES représentés par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 240844 plaidant par Maître GRISON
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72f
10 février 2011
10 février 2011
.-62119 DOURGES représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/
Source officiellesoc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Philippe YQ..., demeurant à Saint-Alban de Montbel (Savoie), lotissement le Grillon, 73°/ M. Jean-Claude YR..., demeurant à Saint-Yrieix (Charente), ... d'Angely, 74°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90206
29 janvier 2013
29 janvier 2013
syndic la SARL IMMOBILIERE LE CHAMROC, Résidence de l'Armoise-74360 LA CHAPELLE D ABONDANCE représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats au barreau de Chambéry, assisté de la SCP COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02918_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La SARL Baldacchino, qui exploite à Sanary-sur-Mer un restaurant sous l'enseigne " Le Grillon ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2106582_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02205_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Tronche de la SCP CGBG Chaton-Grillon-Tronche, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100987_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en defense, enregistré le 20 septembre 2022, la commune d'Héricourt, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de
Source officiellePage 95 sur 216