En parallèle, il est de source publique que les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie sont actuellement gelées, notamment depuis l'expulsion réciproque d'agents diplomatiques français et

manière effective les autorités consulaires afghanes d'une demande de laissez-passer consulaire et d'autre part faute de perspectives raisonnables d'éloignement eu égard aux relations diplomatiques gelées

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [V] [W] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 24] représenté par Me Guillaume DE GERY

un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 03 février 2015, à 06h20, Madame [L] [G] était victime d’un accident de travail en ce qu’elle glissait sur un sol gelé

Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Divalle-Gelas, substituant Me Soublin, représentant la société Keyce Academy, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en insistant d'une part

C..., représenté par Me Divialle-Gelas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 13 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidité de son permis de

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

B... et avoir gelé la publication de ce poste dans l’attente de sa réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé, il est constant que l’intéressé, qui a d’abord échoué

conséquences traumatisantes pour les Demandeurs des saisies d'actifs des Demandeurs par les Défendeurs en RDC : le tribunal doit garder à l'esprit qu'un actif valant aujourd'hui plus de 530.000.000 USD a été gelé

poste d'accueil et d'assistanat polyvalent, ni dans ses succursales étrangères ; qu'elle expliquait à cet égard qu'après une première réduction d'effectifs en 2007, elle avait gelé

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés le 28 mai 2020, le 22 septembre 2021 et le 4 août 2022, la société Parc éolien de Vill'Aire, représentée par Me Gelas, demande à

  Les requêtes ont trait au gel des fonds d’épargne en devises fortes que les intéressés avaient déposés auprès de l’agence de Zagreb d’une banque slovène – la Banque de Ljubljana ( Ljubljanska banka

suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 17 août 2022, la société Parc éolien de l'Equinville, représentée par Me Hélène Gelas

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Deidda, pour la société Electricité de France, et de Me Geay, pour l’ensemble des communes sauf la commune de Marie, non représentée.

Naud, juge des référés ; * les observations de Me Geny, pour Mme B, qui confirme ses écritures ; * les observations de Me Cazamajour, pour la commune de Lacanau, qui confirme ses écritures et ajoute

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2022-515 du 8 avril 2022 relatif à la publication des mesures de gel

Par ailleurs, des places de répit ont été « gelées » pour trois personnes supplémentaires rencontrées le 5 décembre 2025 mais absentes lors de l’évacuation, afin qu’elles puissent en bénéficier en cas

Attendu enfin qu'une procédure de sauvegarde ne saurait avoir pour seul objectif de permettre le maintien d'un outil de gestion d'un patrimoine au détriment de créanciers dont les créances sont ainsi 'gelées

Attendu enfin qu'une procédure de sauvegarde ne saurait avoir pour seul objectif de permettre le maintien d'un outil de gestion d'un patrimoine au détriment de créanciers dont les créances sont ainsi 'gelées