Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2504130_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
décision portant refus d’un titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est illégale, faute pour le préfet d’avoir saisi la commission du titre de séjour ; - elle est entachée d’une errer
Source officielle2ème chambre
DTA_2303467_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., professeur des écoles, est affecté depuis le 1er septembre 2005 à l’établissement régional d’enseignement adapté (EREA) Théodore Monod à Saintes. Par un courrier du 4 mai 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01204_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
arrivé en France à l'âge de 15 ans, maitrise le français et qu'il a suivi une formation afin d'obtenir, avec succès, un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de menuiserie auprès de l'établissement EREA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312952_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D ayant besoin de son véhicule dans la journée, Mme A E et leurs quatre enfants doivent errer dans les espaces publics avant et après l'école ; - leur accueil par des proches est impossible du fait de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304386_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
couches, alors qu'elle ne peut accéder à des commodités pour ses besoins les plus élémentaires, ce qui conduit à une régression de son état mental ; ils sont contraints de se réfugier au CHU la nuit et d'errer
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2507551_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302805_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2212087_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, A. A Le président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204660_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302391_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163b7f9b88d7e4ae5cfe371
8 septembre 2010
8 septembre 2010
: CP/CP APPELANTE S.A.S GAZONOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me ERRERA
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2108797_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. Le président-rapporteur, J. SORINL'assesseur le plus ancien, A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203433_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, A. C Le président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202025_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Errera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2122179_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMAS Le président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2125529_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2309647_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2217839_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221781_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, B. E Le président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223897_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le rapporteur, A. B Le président, J. SORINLa greffière, B.
Source officiellePage 95 sur 108