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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403464_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
enregistrés les 10 et 18 avril 2024, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) Sud-Est, la clinique générale de Marignane, la clinique Saint-George et la polyclinique Saint-Jean, représentés par Me Cormier
Source officielle1ère chambre
DTA_2405819_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le président rapporteur, T. GROS L'assesseur le plus ancien, R. CORMIER Le greffier, P.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403693_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 16 et 26 avril 2024, la clinique générale de Marignane, représentée par Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des référés :
Source officielle1ère chambre
DTA_2407593_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cormier, conseiller, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le Président-rapporteur, T. GROS L'assesseur le plus ancien, R.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409294_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cormier en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518974_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Combier, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607573_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Cormier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110502
29 juin 2022
29 juin 2022
5 novembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ufi I, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse), 2°/ à la société Vincent Cordier
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581eb
18 mai 1993
18 mai 1993
Attendu, selon le jugement déféré, que Mme X... a soutenu que ses participations au sein de la société Maison Lagasse (la société) constituaient des biens professionnels à hauteur de 75 % et ne sauraient
Source officielleR E F E R E
69c9bc82cdc6046d477429a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEFENDEURS : LTP Génie Civil & Gabions (SARL), [Adresse 3] * REPRESENTANT : Me GALLARDO Jean, [O] , [Localité 1] (SARL), [Adresse 4] AXA FRANCE IARD (SA), [Adresse 5] REPRESENTANT : SCP COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58a
21 janvier 2011
21 janvier 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 08388 du 14/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Franck Z... ... 59170 CROIX Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee7
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002495 du 15/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e462
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY (avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5af
29 août 2011
29 août 2011
juridictionnelle Partielle numéro 5917800211002074 du 01/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Rachida Z... ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
de BETHUNE, décision attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/05509 APPELANT Monsieur Philippe Bernard X... ... 62640 MONTIGNY EN GOHELLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f8c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007803630
24 février 1992
24 février 1992
La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f4551627057d32e16c
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Avril 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6690c73b0d808eb34e4554c0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [N] né le 03 Janvier 1964 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absent représenté par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE
Source officielleChambre 4-5
680b1f994d571f883366924a
24 avril 2025
24 avril 2025
DBD [Localité 3] C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le 24/04/25 à : - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Anne LABARE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 95 sur 737