Cour d'Appel — 29 août 2011

COUR D'APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2


ORDONNANCE DE CADUCITÉ 
de la déclaration d'appel
(Article 908 du CPC)
du 29 Août 2011
RG N : 11/01162
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 09, décision attaquée en date du 25 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/07846


Monsieur Dahmane X...

Chez M. Y...


... B
59100 ROUBAIX
Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800211002074 du 01/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)


APPELANT



Madame Rachida Z...


...

59100 ROUBAIX
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/002228 du 08/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)


INTIME






Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Françoise RIGOT, greffier,


Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; 


Vu la déclaration d'appel en date du 16 Février 2011 ; 


Vu l'absence d'observations écrites de l'avoué de l'appelant ;


Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 






PAR CES MOTIFS


Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date du 1er juin 2011 


Condamnons l'appelant aux dépens.


Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,








Françoise RIGOT Chantal GAUDINO




Copie adressée aux parties et 
aux avoués le :
Le greffier,