Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Daimler buses France, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] [Localité 7] Représenté par Maître Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

non diffamatoire selon le tribunal : - en pages 260/261 : 'Enfin, [D] décrit la façon curieuse dont s'est passée la perquisition au chalet des [RD] au cours de laquelle a été découverte la cordelette

HLM LOGISEINE 1 Place des Coquets BP 168 76130 MONT SAINT AIGNAN CEDEX représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julie LEMAIRE ETIENNE

[Q] s'acquittera de ses dettes selon le plan annexé au jugement, a dit que ces mesures étaient subordonnées à la vente du bien immobilier situé [Adresse 9], à Coquelles (62231), dont M.

l'absence de production de l'arrêté portant création du local de rétention administratif de Beauvais, de la copie du registre du local de rétention administratif et du centre de rétention administratif de Coquelles

[E] [U] interprète en langue arabe, serment préalablement prêté tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présent en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Janvier 2026 Le 09 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

frais privilégiés de liquidation judiciaire, Etaient présents à l'audience de ce tribunal tenue en audience publique du 28 Avril 2025, Mme Aurélie ROUSSEAU, présidente de l'audience, Mme Christine COQUET

[T] [X] [Q] interprète en langue kurde, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présent en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marlène COULET-ROCCHIA

PREFET DU RHONE Ayant pour avocat Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 22 Août 2024 à 16h00

PREFET DU RHONE Ayant pour avocat Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 22 Août 2024 à 14h00

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Octobre 2024 Le 11 Octobre 2024 Devant Nous, Audrey CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

de Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat au barreau de LILLE, de Mme [F] [V] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles

DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [B] [P] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles

[P] [F] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté