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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400051_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400052_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400056_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400080_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400081_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400094_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de procédure civile ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400094_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de procédure civile ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400103_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400103_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400111_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400121_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400124_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400148_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour pendant une durée d'une année ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer, sans délai, une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400156_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400158_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308311_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308351_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308431_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

justice administrative prévoit que : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308451_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308497_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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