D..., représentée par Me Trennec (SCP Arents Trennec 53), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024 par lequel la maire de Paris a prononcé son licenciement pour inaptitude physique aux

    À environ un kilomètre de la rue Starosunjenskaya se trouve actuellement le complexe sportif Akhmat-Arena, qui a été ouvert au printemps 2011. 5.

le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN Me Stéphanie ARENA

1980 à [Adresse 3] [Localité 6] Madame [N] [F] née le 03 Décembre 1984 à [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Stéphanie DUGOURD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Stéphanie ARENA

    As to whether S.K. could be regarded as a public figure, the Court reiterates that a private individual lays himself open to public scrutiny when he or she enters the arena of public debate

paritaire de Boulogne Billancourt N° Section : Activités Diverses N° RG : F17/00588 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT - Me Stéphanie ARENA

Le requérant soutient que, le 5 septembre 2009, la police congolaise pénétra au domicile de sa famille et l’arrêta ainsi que ses proches, pour les amener à la station de police aux fins d’un interrogatoire

moment tout contact avec le père. a)     Le premier internement du requérant Le 30 mars 1995, la police, sur demande de l’autorité administrative ( Landratsamt ) de Weissenburg-Gunzenhausen, arrêta

SAS [1] Me [B] [V] - Mandataire Liquidateur de S.A.S. [1] C/ [N] [Q] [Localité 1] DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Areba

2022-151 du 25 mai 2022, la Commission de régulation de l'énergie a adapté ces barèmes afin de tenir compte du volume additionnel alloué au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH

Les opérations relatives à la procédure collective concernant la société anonyme SOFRAGIM 80        Le 8 octobre 1986, le juge commissaire arrêta, après vérification, le passif

temps difficiles, qu'il a divorcé au terme d'une procédure très contentieuse qui a duré de l'année 1993 à l'année 1995, qu'exerçant les fonctions d'adjoint au directeur du Groupe Société Générale Nice Arenas

  Alors qu'il résidait en France dans la région parisienne, la police l'arrêta le 1er octobre 1980 car elle le soupçonnait d'avoir participé à une attaque à main armée contre une banque, le 28 mars

    Le 30 octobre 2002, en début d’après-midi, une équipe dirigée par un procureur du parquet anticorruption ( Parchetul Naţional Anticorupţie («   le PNA   »)) arrêta le requérant

Le parquet arrêta aussitôt le requérant et confisqua l’argent. L’intéressé fut placé en garde à vue et demeura en détention jusqu’au 20 juin 2004. 6.

Selon ses archives, elle tomba sur Tarek Hassan dans la maison armé d’un fusil d’assaut AK-47 et l’arrêta, le soupçonnant d’être un combattant ou un civil représentant une menace pour la sécurité.

d'État à caractère industriel et commercial, Euroméditerranée, créé en 1995, est chargé d'intervenir sur le périmètre d'intérêt national de 310 hectares, dans le triangle Saint Charles-Saint Lazare- Arenc

commencement des travaux et qu'elle a reçu ce document le 12 juillet 2013 indiquant la présence de ce câble, d'autre part elle a mal géré la demande d'enlèvement de ce câble en s'abstenant de saisir la société Arema

Quant à l’enquête chypriote, elle s’arrêta complètement après que la Turquie eut renvoyé les demandes d’extradition qui lui avaient été adressées par les autorités chypriotes.