V... a été engagé le 15 juillet 2002 en qualité de collaborateur par la société Alpine énergie Luxembourg, devenue la société Eqos énergie Luxembourg. 2.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé

X... a cédé à la société Vidéopole les participations qu'il détenait dans les sociétés du groupe Alain X... associés (ACA) ; que cette cession a été assortie d'une garantie d'actif et de passif comportant

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1993, qui, après relaxe de Serge J., Catherine E. et Alain L. du chef de diffamation publique envers

Alain A..., demeurant ..., 2 / M. Roger Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Alain A..., demeurant ... d'Ornon (Gironde), 2 ) de Mme Odette X... veuve de M. A..., prise tant en son nom personnel que comme administratrice légale de sa fille mineure Delphine A..., ...

présence de [H] [P], greffier stagiaire, ENTRE Mme [K], [L] [I] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie MEYER, avocat au barreau d’ALBI

Y..., décédé depuis et la société Albin Michel, son éditeur, pour deux ouvrages publiés en juillet 1991 et janvier 1992 ; qu'accueillant le principe de sa demande, l'arrêt a ordonné la suppression de passages

répertoire général sous le N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRW6 , APPELANTS Monsieur [C] [N] [J] né le 2 mars 1965 à [Localité 2] (88) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Marie-Aline

présence de Madame [N], auditrice de justice, ENTRE Madame [L] [V] [D] [J] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] demeurant: [Adresse 3] représentée par Me Lise VAN DRIEL, avocat au barreau d’ALBI

FAITS ET PROCEDURE, Suite à un arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992, déclarant l'état de catastrophe naturelle, Monsieur et Madame Alain X... ont fait jouer la garantie de leur assurance en

Alain Bernard X... né le 22 Septembre 1963 à LYON (69004) ...

Alain Michel XZY..., demeurant ..., 711 / de M.

OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0004, substitué sur l'audience par Me Stéphanie LAJOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2479 Monsieur Korab Y..., née le 02 novembre 1948 à KOLESJAN (ALBANIE

12/01/2024 ARRÊT N° 2024/1 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCB CB/AR Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALBI ( 20/00188) LOQUIN C.

inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 029 848, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 182 avenue de France 75013 PARIS CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 65 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHOC joint avec le 25/255, 26/21 et 26/24 N.A.C.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle doit se présenter le 9 mars 2026 à l’aéroport de Toulouse afin d’être éloignée à destination de son pays d’origine, l’Albanie