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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372392cd5801467740b858

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

par la cour d'appel de Paris (4ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Hachette livres, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société du Parking de la Place Vendôme

Source officielle

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TJ

Service des référés

66294e3e204c0caeeb9920bb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

VENDÔME BUREAUX [Adresse 10] [Localité 18] représentées par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 DEFENDERESSES La S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00486

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au service des impôts des particuliers de Vendôme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10360

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... et des sociétés Vermots finance SC et Financière du vignoble SC, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

L. NCS S.A.R.L. PHIBEPILOU S.A.R.L. PLAN B S.A.S. DOMUSVIc/S.A

63b7cc9b6b63637c907b792a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

GDP VENDOME Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : saisine d'office sur arrêt rendu le 03 novembre

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a48

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Vendôme, société anonyme, ayant son siège social ... (12e

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110228

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68f31f0547bd0e19a239d51f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2069 INTIMÉE SNC [Localité 10] VENDOME

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2484cdc6046d4748339e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, elle considère que l'action de in rem verso a un fondement distinct de l'action en indemnisation rendant ainsi le principe de l'autorité de la chose jugée inapplicable au cas d'espèce.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62fdd5fbc40462c563c35215

Appel

17 août 2022

17 août 2022

[G] [F], mineur au moment des faits [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés et assistés de Maître BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7183

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

X... sur les listes électorales de la commune de Verdon-sur-Mer n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; !

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7627

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... sur les listes électorales prud'homales de la commune du Verdon-sur-Mer, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; !

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7628

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... sur les listes électorales prud'homales de la commune du Verdon-sur-Mer, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; !

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f762d

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... sur les listes électorales prud'homales de la commune du Verdon-sur-Mer, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; !

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f762e

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Y... sur les listes électorales prud'homales de la commune du Verdon-sur-Mer, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; !

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f770f

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... sur les listes électorales prud'homales de la commune du Verdon-sur-Mer, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; !

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77af

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... sur les listes électorales prud'homales de la commune du Verdon-sur-Mer, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; !

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b0

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... sur les listes électorales prud'homales de la commune du Verdon-sur-Mer, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; !

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b1

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... sur les listes électorales prud'homales de la commune du Verdon-sur-Mer, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; !

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b2

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... sur les listes électorales prud'homales de la commune du Verdon-sur-Mer, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; !

Source officielle