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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
662a99e5c8a1343b8cd5f972
25 avril 2024
25 avril 2024
AG annuelle envoyée du 16.11.2020 27 Extrait du PV d’AG annuelle du 10.12.2020 28 Message RPVA Maître GUIBERE du 31.08.2021 à la juridiction 29 Message RPVA Maître GUIBERTE du 31.08.2021 à Maître Stefan
Source officielle1ère Chambre Cab1
66fedf9b172da17169e99703
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SEDI (Me Pierre-Julien DURAND) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2647c7caf29d4c4fcd
3 avril 2025
3 avril 2025
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bc7a459da3dcdea9c7
10 avril 2025
10 avril 2025
Représenté par Maître Pascal RENARD, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #P0073 et par Maître Stefan RIBEIRO de la S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre Cab3
660eeeedfbb79e8fd3d3256c
4 avril 2024
4 avril 2024
LIGUORI) C/ Société AGENCE MASSENA IMMOBILIER (la SARL BAFFERT-MALY) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16308b9f94e984650bdb5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Catherine Marie DARBIER- VOISIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16385b9f94e984650ccb9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
7] (Me Klervia CARIOU) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16386b9f94e984650ccca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b3ff7ffc2c8318ee00c3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier, lors des débats : Stefanie
Source officielle1ère Chambre Cab1
658c78b32c4a0d96dc2344cd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ASSOCIES) C/ ONIAM (Me Eric GENEVOIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie
Source officielleJuge Unique
DTA_2304952_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En premier lieu, par arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400993_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par arrêté n° 23-035 du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 76-2023-009 du même jour, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a0ff45acdc6046d47899e64
21 mai 2026
21 mai 2026
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edf08
20 janvier 2021
20 janvier 2021
TOURE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 33 APPELANT **************** SARLAU IMPAIROUSSOT N° SIRET : 510 803 638 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stefan
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031e87ffa806221d3aa518c
7 juin 2018
7 juin 2018
(Belgique) Représentés par Me Sylvie C..., avocat au barreau de Douai Assistés de Me Stefan D..., avocat au barreau de Lille Monsieur Bertrand E...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69fd7cbfcdc6046d47042cbf
7 mai 2026
7 mai 2026
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC003468707
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Turquie (déc.), n o 11166/05, §§ 22 à 35, 6 novembre 2012, et Stefan Bandelin c. Allemagne (déc.), n o 41394/11, 22 janvier 2013). 28.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202827_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par un arrêté du 9 septembre 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de l'Etat dans le département, le préfet de la Seine Maritime a donné délégation de signature à Mme Steffan
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202883_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par un arrêté du 9 septembre 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de l'Etat dans le département, le préfet de la Seine Maritime a donné délégation de signature à Mme Steffan
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa5
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Marc Y... sans profession née le 26 juillet 1947 à STAVENGER (NORVEGE) de nationalité française 99 Bd Saint-Michel 75005 PARIS Mademoiselle C..., Janka, Marie Y... née le 01 juin 1986 à PARIS 15ème de
Source officiellePage 94 sur 127