Marie JUNG, avocate au barreau de METZ substituée par Me Alexandre COZZOLINO, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Maître [Q] [C] Es qualité de Mandataire liquidateur de la Société « [1] » N°SIRET

NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES PROCES VERBAL D'ACCORD (ANNULE ET REMPLACE PRECEDENT DEPOT (N°SIRET)

[T] [R] portent tous comme employeur : "GrandMaisons", sans autre précision, et toujours le numéro de siret 301 835 179 000 13, de M.

ORGANISATION TEMPS TRAVAIL - Avenant révision de l'accord collectif du 7/04/2016 - site FEYTIAT (siret 35600000041858

le tout sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir, CONDAMNER l’association LES PORTES DU SALUT dit CHAARE YECHOUA, association inscrite sous le numéro SIREN

Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08349 APPELANTE SCI LA FONCIERE MEDICALE N° 1- FM1 agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET

NAO 2024 / TNP-Villeurbanne PROCES VERBAL Entre le Théâtre de la Cité - Villeurbanne (siret 40280320900012) et le délégué syndical SYNPTAC-CGT

PARC MAINTENANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 384 953 634 Représentée et plaidant par

par Maître Aurélie HOUI-GAMBERT, membre de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocate au barreau d’ANGERS Association FEDERATION FRANCAISE DE CARDIOLOGIE, prise en la personne de son représentant inscrit au SIREN

Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me DAUSSET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Lydie Jackie Martine Y..

No SIRET : 327 894 895 ayant son siège au 4 rue Saint-Roch - 75001 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Cyril EMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0334 INTIMÉES SCI

candidature et de l'avis du comité technique certaines mentions relatives à l'identité de la personne morale rétrocessionnaire, à savoir sa dénomination, sa forme juridique, son adresse, son numéro SIREN

d'un défaut de motivation ; - elle est de bonne foi, n'ayant pu former la demande dans le délai imparti par la faute de son prestataire, agent comptable, qui, en outre, a mentionné par erreur le n° SIRET

SIREX, S.A.

: [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON S.A.R.L. [10] N° SIRET: [N° SIREN/

E1281 INTIMÉE [Localité 3], institution de retraite complémentaire régie par les articles L. 922-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°[N° SIREN

par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société [1], SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN

de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL, greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 07 Janvier 2026, DEMANDERESSE S.A.S. [8], immatriculée au RCS de Melun sous le n° [N° SIREN