conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1993), qu'ayant acquis dans un immeuble en copropriété un lot comprenant un appartement au rez-de-chaussée

Sur les deux moyens réunis, qui sont recevables : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 décembre 1989), qu'un incendie est survenu au rez-de-chaussée

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1993), que la société civile immobilière du Cloître Notre-Dame (SCI), régie par les articles 1845 et suivants du Code civil, depuis en liquidation des

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Régie nationale des usines Renault (RNUR), dont le

X... ainsi que la société Le Boeuf Ferré et les époux Y..., représentés par Me O..., liquidateur, exploitant de deux restaurants situés au rez-de-chaussé de l'un des bâtiments du groupe d'immeuble, sur

. ; que les acquéreurs ont créé une association syndicale libre (ASL), régie par la loi du 21 juin 1865, ayant notamment pour objet la défense et la gestion des intérêts communs ainsi que la gestion et

X..., engagé le 1er décembre 1985 en qualité de VRP par la société Espace 96, aux droits de laquelle se trouve la société Europe Régies Régions, devenue la société Lagardère Active Publicité Régions, a

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. 4.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. 3.

pièce 12-1 : copie en deux feuillets du certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la Communauté Européenne par une personne non identifiée à la TVA, modèle n° 1993 VT REC

Le mémoire en désistement de la Régie communale d'électricité Energies et services de Sainte-Marie-aux-Chênes a été communiqué à la société France Solar le 26 juillet 2023.

LA SCI SIENNA PATRIMOINE est copropriétaire du lot n°1 de la copropriété, constitué d’un local à usage d'entrepôt ou garage situé au rez-de-chaussée en façade sur rue, ainsi qu'un réduit au rez-de-chaussée

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSE Madame [D] [G] [P]

chambre 1ère section N° RG 25/06782 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPN N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE Association FLORA TRISTAN LA REGIE

chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : COMMUNE DE GOURDON, prise en la personne de son Maire, es qualité de liquidateur de l'Abattoir public de GOURDON 46300 GOURDON Rep

de sa structure ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la connaissance, par M. et Mme B..., du vice constitué par le pourrissement des poutres porteuses du plancher haut du rez-de

qu'elle a vendu par lots en l'état futur d'achèvement ; que le syndicat des copropriétaires a autorisé la société BNP Paribas à effectuer des travaux dans un local commercial lui appartenant et situé au rez-de-chaussée

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