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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c58931cdc6046d47140852
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Condamner la SAS RETAIL HOLDING EUROPE aux entiers dépens.
Source officielle5ème chambre 1ère section
678172e76d34da2cbdcda1f0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PROJECT ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 Décembre 2024 la société CAP RETAIL PROJECT se désiste de l’instance engagée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508428_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508445_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508446_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00066_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la SARL Retail Reload déclare se désister de sa requête et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308919_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, la SAS EG Retail France déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491822.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : La Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la société anonyme (SA) RATP Travel Retail ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beaef8541312a816c522
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[I] [B] [U] a interjeté appel contre la société Apple Retail France, ci-après la société, d'un jugement rendu le 6 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Paris.
Source officielleService des référés
686579c972b7e1b6bf1d7e30
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PROPERTY PARTNERS RETAIL afin de voir notamment homologuer le protocole d'accord que ces sociétés ont signé le 11 octobre 2024. L'affaire a été appelée à l'audience du 30 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514721_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L'association Reso PME, à qui la requête des sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f53a
30 juin 1999
30 juin 1999
lui avait confiée ; que, dès lors, le fait de n'avoir pas fait spécifiquement état du retrait de la somme de 100 000 francs effectué le 28 octobre 1989 alors que sa soeur Marie jouissait encore de sa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300329
26 juin 2025
26 juin 2025
des retards » ; que la société Atlantic design construction France faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les fautes qui lui étaient reprochées était sans causalité avec la survenance du retard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300869
13 juillet 2016
13 juillet 2016
société Conform métal et la société Lyonnaise de rénovation, représentée par son liquidateur judiciaire, font grief à l'arrêt de fixer à la somme de 27 605,76 euros les pénalités contractuelles de retard
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd92836ea0c2a075b1eef9a
27 mai 2020
27 mai 2020
Sur la demande au titre de la pension de retraite Mme [R] demande une indemnisation au titre de la diminution de sa pension de retraite en raison de l'absence de cotisation pendant les années qui ont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300449
23 mai 2019
23 mai 2019
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société Maison de retraite de l'Echeneau.
Source officielle1ere Chambre
5fd97437bc9fa561ad4dc6a1
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Il existe un lien nécessaire entre l'indemnité compensatrice et l'interdiction de rétablissement.
Source officielleChambre 3-3
5fda9e00ddf6ae2e6abac2f2
13 juin 2019
13 juin 2019
. *** ** SUR CE : => sur le retard dans le paiement des 2.000 euros : [L] [T] fait grief au premier juge d'avoir retenu la prescription de son action en faisant valoir qu'elle ne recherche
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb5045453bd52e4f8d4bb3
21 mars 2019
21 mars 2019
EXPOSE DU LITIGE Le 29 septembre 2015, la caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse) a mis en demeure M.
Source officielle4e chambre
5fdbab85b957f68ab7e9761c
11 février 2019
11 février 2019
Elle conteste tout retard et soutient que le maître de l'ouvrage ne se fonde sur aucun document et ne donne pas le détail de son calcul.
Source officiellePage 94 sur 2399