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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre
DTA_2325813_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour temporaire " salarié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313057_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer son
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313304_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2407764_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme E, dont le fils A était alors inscrit en classe de quatrième au collège Jacques Prévert de Saint-Genis-Pouilly (Ain), demande la condamnation de l'Etat à l'indemniser ainsi que son fils des préjudices
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473319.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
dossiers soumis aux juges du fond que M. et Mme C ont été assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'habitation au titre des années 2016 à 2020 dans les rôles de la commune de Poissy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226511_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300416_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, demeurant 23 rue Jean Hemar à Créteil (94000), représenté par Me Pouly, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223199_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A, représenté par Me Pouly, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516368_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Pouly, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521747_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Pouly, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409783_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2024, Mme A B épouse C, agissant en son nom et au nom de E D, représentée par Me Pouly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412766_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En outre, Mme B indique qu'en septembre 2024, elle a déménagé à Carrière-sous-Poissy, commune située dans le département des Yvelines, si bien que ces conclusions se heurtent également à une contestation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405217_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A a été contrôlé à Pouilly-sur-Loire (Nièvre) roulant à une vitesse de 151 km/h sur route limitée à 110 km/h.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
physiquement les unes contre les autres sans pouvoir bouger, - tenu des propos menaçants et grossiers, crié 'à mort', en portant des coups de poing répétés contre la porte de la salle et criant 'à poil
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008105860
22 janvier 2003
22 janvier 2003
nature, codifiées, à la date de la décision de refus attaquée, à l'article L. 224-3 du code rural : " Toutefois, le propriétaire ou possesseur peut, en tout temps, chasser ou faire chasser le gibier à poil
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93acf
20 mars 2017
20 mars 2017
Axel X...présente des troubles mentaux se caractérisant par un passage agressif sur ses proches dans un contexte de poly addiction, un déni total des troubles, aucune critique de son comportement et une
Source officiellecomm
61372131cd580146773f1bf4
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; sur le moyen unique pris en ses deux branches : attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1988), que la société Poly Flash Nord
Source officielleciv2
6137223bcd580146773fb4a7
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Jacques X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de son fils mineur Rémy X..., 2 ) Mme Z... veuve X..., demeurant tous deux route de Réaltor, lieudit Poil Bouchin, à Calas (Bouches-du-Rhône
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Mi janvier 2011, Jean-Yves A..., votre responsable hiérarchique recevait une demande du Chef de département du magasin Leclerc de Carrière sous Poissy de le contacter.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100730_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
des Yvelines a enregistré une installation de valorisation de biodéchets alimentaires par méthanisation au bénéfice de la société Modul'O Yvelines sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy
Source officiellePage 94 sur 197