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7 031 résultats pour « Neant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

677d80a5b032d83cfd3e7bd8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il convient de réduire à néant les sommes demandées au titre de l’indemnité forfaitaire.

Source officielle

Page 94 sur 352

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6629f36edc6faf00095889f9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

27 novembre 1991, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris a rendu une décision contradictoire le 22 décembre 2021 qui a : - prononcé la mise hors de cause de Maître [F] [E] - fixé à néant

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

696e9065cdc6046d47ea7637

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, REÇOIT l’opposition formée le 07 août 2025 par Monsieur [J] [M] ; MET à néant

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

696ff81ecdc6046d47099a9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la Sarthe, le 29 août 2024, volume 2024 S numéro 38 - assignation : 21 octobre 2024 - dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 22 octobre 20124 - jugements tranchant des contestations : néant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07f6cdc6046d4770b9ad

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* son chiffre d'affaires annuel est néant. * le passif s'élève à 539 492,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* le chiffre d'affaires est néant et s'élevait à 1 637 652,00 euros pour l'année 2023. * le passif s'élève à 43 393,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TJ

Référés civils

670eb0291c3411ff34529deb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2023 entre les deux sociétés VIANDES DELICES et SK VIANDES , l’acceptation de la cession donnée par la société VILOGIA sous condition que la dette de loyers soit soldée, les relevés de compte, l’état néant

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff49b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

subrogation du 30 décembre 2019, les engagements de caution solidaire manuscrits de [W] [T] [V] et de [X] [S] des 7 et 8 janvier 2020, le commandement de payer et sa dénonciation aux cautions, l’état néant

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b11296b51ba2b1c5cd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L'état des inscriptions est néant.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

668c2895894f7f4d2e08d401

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

statuant en audience publique, par jugement rendu par défaut en dernier ressort, rendu par mise à disposition au greffe le jour de son délibéré, DECLARE opposition de Madame [X] [R] recevable, MET à néant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8b9a603a692911c716

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La contrainte n’est ainsi pas mise à néant et conserve tous ses effets.

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9a53e3bdd07785c5f9

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

L'état des inscriptions est néant.

Source officielle
TJ

Référés civils

68769ad8e74401da7f3574f8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'état des inscriptions est néant.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f04c3402fc178212f871df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

la caducité de l’ordonnance portant injonction de payer du 18 novembre 2024 pour défaut de comparution de la société SAS CPB, demandeur à l’injonction de payer , à l’audience du 20 mars 2025 ; MET à néant

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f6b5dda9d5adc26061dc11

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en audience publique, par jugement rendu par défaut en dernier ressort, rendu par mise à disposition au greffe le jour de son délibéré, DECLARE opposition de Monsieur [F] [C] [M] recevable, MET à néant

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dccb98137c174785697

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

séjour, une place de stationnement à usage privatif portan tl numéro 1, * Parties indivises : - une quote-part des parties communes : 623/10.000èmes - quote-part de charges spéciales pour l’escalier : Néant

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e44fb290a34607421b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

engagements manuscrits de cautions solidaires de messieurs [E] et [D], le commandement de payer, sa dénonciation aux cautions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception le 24 juillet 2023, l’état néant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2515638_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il soutient que cette décision est : entachée d’incompétence ; entachée d’un vice de forme en néant pas suffisamment motivée dès lors qu’il n’y a pas eu de véritable contradictoire car on lui a demandé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10783

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

les attestants indiquant en outre n'avoir jamais rencontré la moindre difficulté relationnelle avec Mme Y..., il n'en reste pas moins que ces dernières attestations ne sont pas de nature à réduire à néant

Source officielle
CC

civ3

607940e49ba5988459c3f816

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

IRREGULIER A L'EGARD DES PRESCRIPTIONS IMPOSEES AUX PROPRIETAIRES DES LOTS " ; QUE C'EST, DES LORS, A JUSTE TITRE QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LE DROIT, DONT SE PREVALAIT GUILLEMOT, A ETE REDUIT A NEANT

Source officielle