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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100477_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte ainsi de ce qui a été dit aux oints 7 et 8 que le requérant a eu connaissance du risque à l’origine du réjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence dont il demande ré aration
Source officielle3ème chambre
DTA_2003498_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ainsi, il résulte de ce qui a été dit aux points 4 et 5 que le requérant a eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence dont il
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathilde Reis, représentant le conseil national des activités privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2202379_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
principe d'égalité de traitement des associations ; - la responsabilité pour faute de la commune de Six-Fours-les-Plages est engagée du fait de l'illégalité de la décision attaquée ; - son préjudice moral
Source officielle3ème chambre
DTA_2203296_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
effective aux poussières d’amiante susceptible de l’exposer à un risque élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral
Source officielle3ème chambre
DTA_2000293_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
effective aux poussières d'amiante susceptible de l'exposer à un risque élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400173_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
suivantes : / () 2° Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 90 000 euros hors taxes et inférieure aux seuils de procédure formalisée, un avis de marché établi conformément au modèle
Source officielle3ème chambre
DTA_2402806_20250220
20 février 2025
20 février 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle3ème chambre
DTA_2402588_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes des dispositions de l'article L.211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielle10ème chambre
DTA_2300190_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle3ème chambre
DTA_2300615_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pour ce faire, ils s'appuient sur le produit de la quote-part des cotisations versées par les personnes physiques et morales inscrites à leur tableau ou de leur ressort territorial.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00057_20230829
29 août 2023
29 août 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleService des référés
6a0e0139cdc6046d4759c8c0
20 mai 2026
20 mai 2026
352J-W-B7K-DBSUX N°: 1 Assignation du : 22 Décembre 2025 07 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd973f79fafaf6162e76294
29 janvier 2020
29 janvier 2020
substituant Me Jean-Marc FEDIDA de l'AARPI FEDIDA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E485, avocat plaidant INTIMEE SAS NOBILAS FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c48ecdc6046d4788a1f2
16 avril 2026
16 avril 2026
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Mathilde
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691f
25 avril 2023
25 avril 2023
cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Mathilde
Source officielleRéférés Civils
680875c0dfde5caae99bd02e
22 avril 2025
22 avril 2025
BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [R] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2182a34ad1000858180b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dabc1a528318e0963e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
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