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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2214530_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Gallot, substituant Me Lefèvre, avocat des requérants ; - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Nantes ; - les observations de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212455_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112284_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Dubreuil, avocat des requérants ; - les observations de Me Laville-Collombe, substituant Me Fleischl, avocat de la société ENRO P.44.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010040_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Noirmoutier-en-l'île, - les observations de M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010365_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2023. Le rapporteur, Y. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011015_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Forcinal, avocat des requérants, - les observations de Me Nézondet, avocat de la société Eiffage Rail Express.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012713_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 16 novembre 2022. Le rapporteur, Y. P La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101108_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me de Baynast, avocat de Mme B, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003948_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de M. et Mme A, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la communauté de communes Estuaire et Sillon. 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004149_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, E. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202125_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Marowski, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913680_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103447_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Blin, avocate de la SCI Jafima, -et les observations de Me Jouanneaux, substituant Me Plateaux, avocat de la commune des Sables-d'Olonne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102225_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La présidente-rapporteure, C. B L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315804_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Plateaux, avocat des requérants, - les observations de Me Reille, substituant Me Vendé, avocat de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, - les
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1823903-1925750
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Croatie (n° 5129/03) Markoski c. «L’ex-République yougoslave de Macédoine » (n° 22928/02) Matica c. Roumanie (n° 19567/02) Koudinova c. Russie (n° 44374/02) Vladimir Nikitine c.
Source officielleChambre 2 A
63c256710bfda47c90075f1e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MINUTE N° 18/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER - Me RICHARD - Me Katja MAKOWSKI Le 12
Source officielleChambre 2 A
6438f245a942a604f5e933f7
13 avril 2023
13 avril 2023
MINUTE N° 202/2023 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Céline RICHARD - Me Eulalie LEPINAY - Me Stéphanie ROTH Le 13 avril
Source officielleChambre 2 A
679334c154e6f046d26ca3fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MINUTE N° 41/2025 Copie exécutoire à : - Me ROTH - Me WETZEL - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me HARTER - Me CROVISIER - Me MAKOWSKI Le 23 janvier 2025
Source officielleChambre 1 A
67f8af51b5ff6e72c96124de
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° 146/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Katja MAKOWSKI Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePage 94 sur 101