Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
616355d6bf1fa7f870d2a009
23 juin 2011
23 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01355_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
SCI LUNA en date du 27 novembre 2018 dirigéesc/Mme J
6253cdb8bd3db21cbdd9442c
5 février 2019
5 février 2019
La SCI LUNA soutient également que Mme J...
Source officielleCour d'Appel
SCI LUNA en date du 27 novembre 2018 dirigéesc/Mme U
6253cdb8bd3db21cbdd94437
5 février 2019
5 février 2019
La SCI LUNA soutient également que Mme U...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402740_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403179_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456428.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B et de la société Via Luna ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101408
9 décembre 2015
9 décembre 2015
(le notaire), la société Le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la SCI Santa Lucia un prêt immobilier d'une durée de douze ans, dont la dernière échéance était fixée au 5 mars « 2003 » et dont le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300687
30 mai 2012
30 mai 2012
du trente mai deux mille douze.
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75c130c6b8b177da18037
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EURE ET LOIR HABITAT dont le siège social est 2 Rue du 11 Novembre , 28110 LUCE, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040540
12 juin 2020
12 juin 2020
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 février, 15 mai 2019 et 18 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-Raphaël
Source officielleCTX TECHNIQUE
669eac8e998cb644d8df8080
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le Président du Conseil départemental, sise [Adresse 4] représenté par Mme [D] [M], munie d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela
Source officielleCTX TECHNIQUE
66ad2d0fd5af8a921ecd25d5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[C] [V] et Mme [N] [O], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [J] [H], assesseure
Source officielleCTX TECHNIQUE
66b2730ed90d454e62efb05a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[I] [W] et Mme [M] [U], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [K] [Y], assesseure
Source officielleCTX TECHNIQUE
6876a692e74401da7f35a61e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] [V], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [K] [C], assesseure du collège salarié
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-221286
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En mars 2022, une barre métallique d’environ deux mètres tomba du chantier dans la cour de l’école sans faire de victimes.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f3e9
24 septembre 1998
24 septembre 1998
, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE CHAABI DU MAROC, partie civile, contre l'arrêt de la
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe217
14 juin 1995
14 juin 1995
qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc31d
24 janvier 1995
24 janvier 1995
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Safil, anciennement société anonyme Lucas
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_1905548_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Une ordonnance du 2 mars 2023 a prononcé la clôture de l'instruction à la date de son émission en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 94 sur 554