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22 005 résultats pour « Limoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a0

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

GS/ MCM Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac7

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : GIE G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3b

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

représenté par Me PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me COGULET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 103 du 27/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Février 2015 Madame Annie X... Monsieur Jérome Yc/SCI PASTEUR

6253cd02bd3db21cbdd92000

Appel

11 février 2015

11 février 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE DOSSIER N 15/ 00004 11 Février 2015 Madame Annie X... Monsieur Jérome Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab2519ba731fad7dd35462

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 15 mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES ET :

Source officielle
CA

Chambre 3-4

653b5886502b828318c4e214

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LILOU Représentés et assistés de Me Camille VICENTE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelants S.C.I.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507517_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D’une part, la décision contestée a pour effet d’interdire à l’association Centaure chez Lilou & Co de poursuivre l’exploitation de l’établissement Centaure chez Lilou, laquelle constitue son unique activité

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153204

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Limoges a refusé de reconnaître comme imputable au service le malaise cardiaque qui, le 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d5

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

KHEPHREN Dont le siège est 37, rue Barthélemy Thimonnier - 87280 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoué à la Cour assistée de Me Martial DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ba

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 22 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Fatma Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0f

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 16 MAI 2011 RG N : 10/ 01193 AFFAIRE : Mme Soulaimana X... C/ M. Jean-Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92463

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Pascal Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbf

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES SARL PATABAR dont le siège social est avenue de la Grande Terre-55000 BAR LE DUC représentée par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fde

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00143 AFFAIRE : M. Frédéric François X...

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CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Madame Bernadette Xc/Madame Rabba Y

6253cd59bd3db21cbdd9304a

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

N DOSSIER N 16/ 00005 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Madame Bernadette X... c/ Madame Rabba Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310f

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2016 --- = = =

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93205

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00137 AFFAIRE : M. Enrique José X...

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CA

Cour d'Appel

ONNANCE DE REFERE 13 Septembre 2016 EURL SEBASTIEN BOISc/SCA UNISYLVA

6253cd6cbd3db21cbdd934f7

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

N 25 DOSSIER N 16/00019 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 13 Septembre 2016 EURL SEBASTIEN BOIS c/ SCA UNISYLVA LIMOGES, le 13 Septembre 2016 Madame

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CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 27 septembre 2016 SASU BRANDY VMc/SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE

6253cd6dbd3db21cbdd9352c

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

COUR D'APPEL DE LIMOGES N.

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CA

Cour d'Appel

E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIOc/Association LANAUD STATION

6253cd91bd3db21cbdd93b06

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

N DOSSIER N 16/00031 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIO c/ Association LANAUD STATION LIMOGES, le 28 Mars 2017, Madame Annie

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