société Base Management (UK) Ltd n'est pas répertoriée auprès du Service des impôts des Entreprises gérant les résidants à l'étranger, pièce n° 15 ; que la société Base Management (UK) Ltd est inconnue

Les locaux loués ont été inondés dans la nuit du 19 au 20 mai 2021 suite à un important phénomène dépressionnaire, constaté par huissier le 20 mai 2021 à la demande de la société ALES.

puisard de la cale était imputable à l'absence de suivi par l'équipage de la vidange du puisard ; qu'en outre, si la cour d'appel a estimé que cette seconde faute n'est pas la cause première de l'inondation

le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à l’audience du 11 décembre 2025, aux fins de voir : -déclarer monsieur [U] recevable et bien fondé en ses demandes, -dire et juger infondée

CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 485, 512 ET 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS VISEES DANS L'ARRET, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT INFONDEES

Si le requérant soutient être inconnu des services de police, il ressort des pièces du dossier que M.

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

par l'armée qui a fourni lits de camps et tentes ; - en dépit des conditions déplorables, demeurer regroupés au Mas Fondu permettait à l'ensemble des familles déracinées de se protéger d'un monde inconnu

- présent de manière discontinue sur le territoire français depuis juillet 2024 et ne justifiant d'aucune situation stable, il est néanmoins respectueux des valeurs républicaines, étant totalement inconnu

n'ait pu contradictoirement avoir lieu une contradiction concernant les parents de [C] [X] entre le certificat de nationalité française du 9 novembre 1989 qui indique que ses parents sont légalement inconnus

Exposant avoir découvert des fissures sur la façade de l’immeuble et que la rue a subi des inondations, par actes délivrés à leur demande le 10 novembre 2025, M. [U] et Mme [D] ont fait assigner M.

À une date inconnue, le requérant se pourvut en cassation contre ledit jugement, se prévalant des articles 6 et 10 de la Convention.

En conséquence, même après réparation du réseau d'évacuation des eaux, l'eau naturelle d'origine inconnue dans le sol peut continuer à humidifier le mur de la cave qui n'est pas complètement étanche.

clarté et l'ambiguïté de l'expertise judiciaire du Dr [T], A titre subsidiaire - juger que la date de consolidation retenue par la CPAM et confirmée par la [2] à la date du 5 novembre 2021 est infondée

pour violation du statut protecteur, de ses demandes indemnitaires subséquentes (indemnités de requalification, compensatrice de préavis avec les congés payés y afférents, pour licenciement nul ou infondé

Se prévalant d’échéances impayées, la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a, par lettre recommandée du 17 novembre 2023 portant la mention « destinataire inconnu à l’adresse », mis en demeure Mme [F] [Q] de lui

Considérant son licenciement infondé, M.[L] a saisi le Conseil des Prud'hommes de [Localité 4] selon demande introductive d'instance enregistrée au greffe le 16 mai 2022.

REJETER l’argumentation et les demandes de [K], comme étant injustes et infondées. REJETER l’argumentation et les demandes de la société DPD, comme étant injustes et infondées.