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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005223_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans les quatre-vingt-dix jours de leur réalisation définitive et selon les modalités fixées par décret
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000364_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207142_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret
Source officielle16e chambre
5fda7a0dc362aa052e98eb68
27 juin 2019
27 juin 2019
Sur la mise hors de cause de la SCP Thierry Plouchart, [BL] [O] et [Y] [K], Huissiers de Justice associés: Aux termes de l'Ordonnance n°45-2592 en date du 2 novembre 1945, en son article 2 : «
Source officielle3ème chambre
DTA_2101350_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200861
28 mai 2015
28 mai 2015
effectué par les trois personnes présentes. pendant toute la durée du contrôle, entre 9h00 et 13h00, Une adresse de correspondance sur les courriers envoyés par la société NORD APPLICATIONS, à Château Thierry
Source officielle8ème chambre
DTA_2303721_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu : - la code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 ; - le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912600_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le décret n° 93-1362
Source officielle6ème chambre
DTA_2202136_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d69
17 octobre 2024
17 octobre 2024
HADENGUE et Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 98 - N° du dossier 2401356 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bbb053208318995d07
3 octobre 2023
3 octobre 2023
barreau de PARIS, vestiaire : D0189 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2023-003950 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) ORDONNANCE Thierry
Source officielle2ème chambre
DTA_2201349_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B a été agréée initialement en qualité d'assistante maternelle le 21 mai 1996 puis en qualité d'assistante familiale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201554_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e97
3 décembre 1991
3 décembre 1991
D..., Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372305cd58014677404728
11 mars 1998
11 mars 1998
Thierry H..., demeurant ..., 9°/ de M. Jean-Paul I..., demeurant ..., 10°/ de M. Jean-Claude J..., demeurant ..., 11°/ de Mme Odette X..., demeurant ..., 12°/ de M.
Source officiellecomm
61372328cd5801467740625e
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Thierry Y..., demeurant 40, Grand'rue, 70400 Champey, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.
Source officiellecomm
61372221cd580146773fa77f
17 mai 1994
17 mai 1994
Thierry X..., 2 / Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant tous deux ...
Source officielle8ème chambre
DTA_2205348_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu : -le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000214_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 ; - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et son décret d'application n) 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2403969_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Thierry Bataillard, rapporteur public.
Source officiellePage 94 sur 275