Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, le CROUS Grenoble Alpes se désiste de ses conclusions aux fins d'expulsion du domaine public. Vu les autres pièces du dossier.

CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 MARS 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNEE A VERSER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE CRAON

A... de libérer sans délai le logement qu’il occupe sans droit ni titre et de procéder à l’évacuation de tous les biens meubles n’appartenant pas au CROUS s’y trouvant.

Il résulte de tout ce qui précède que le CROUS Bordeaux Aquitaine est fondé à demander qu'il soit enjoint à M.

B, représentant le Crous d'Orléans-Tours, qui conclut aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens.

H...I...en qualité de conseiller municipal de la commune Sainte-Croix-Hague, à l'issue des élections municipales partielles qui se sont déroulées le 25 septembre 2016.

C... épouse A... exerce au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.

C... épouse A... exerce au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.

C... épouse A... exerce au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.

C... épouse A... exerce au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.

La requête a été communiquée à la SCEA Domaine de la Croix Morin et à la SAS Biogaz Croix Morin qui n'ont pas produit d'observations.

Sur ce, la SCI LA CROIX DES FORGES n’a pas constitué avocat. La clôture de l’affaire a été ordonnée au 11 janvier 2023. Elle a été fixée à plaider à l’audience du 10 octobre 2023.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Capio la Croix du Sud est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1985 et 21 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été reportée au 4 avril 2023 à 17 heures.

La représentante du CROUS de l’académie de Versailles a indiqué qu’en cours d’instance M. A... a quitté le logement qu’il occupait sans droit ni titre.

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de la Croix-Valmer, représentée par son maire, et le syndicat intercommunal à vocation

La SCI des Trois Croix soutient qu’elle n’est pas d’accord avec les dispositions du procès-verbal dressé par le géomètre-expert ABCD. Vu les pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur