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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226796_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301027_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A la date de la décision implicite du ministre, comme d'ailleurs à la date d'introduction de la requête, Mme B exerçait les fonctions d'enseignante au lycée professionnel agricole de Cahors (Lot).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206498_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la directrice du centre de formation d'apprentis de Cahors
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03506_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100447_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, d'un montant total de 1 145 euros, à raison d'un bien sis 723, chemin du Claret à Carros
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204493_20220818
18 août 2022
18 août 2022
d'annuler la décision en date du 20 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point du capital de son permis de conduire en raison d'une infraction comme le 25 février 2022 à 11h04 à Cahors
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204502_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Cependant, la requérante qui se borne à faire valoir, au terme du délai de recours contentieux, qu'elle avait signalé le trop-perçu sur son salaire chaque mois à la secrétaire du lycée agricole de la Cazottes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00500_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 17 février 2025, la société Cobat, représentée par Me Cazottes, demande à la cour : 1°) d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202004_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B se borne à affirmer que l'arrêté attaqué nuit gravement à ses intérêts, dès lors qu'il empêche la pratique de son activité professionnelle, sur la Durance, de location de canoés-kayaks, sans apporter
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202009_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B se borne à affirmer que l'arrêté attaqué nuit gravement à ses intérêts, dès lors qu'il empêche la pratique de son activité professionnelle, sur la Durance, de location de canoés-kayaks, sans apporter
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202015_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B se borne à affirmer que l'arrêté attaqué nuit gravement à ses intérêts, dès lors qu'il empêche la pratique de son activité professionnelle, sur la Durance, de location de canoés-kayaks, sans apporter
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223180_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489592.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il retient que les sociétés Transfix et Epsys, qui appartiennent au groupe Cahors, ne relèvent pas du même secteur d'activité ; - d'erreur de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007856938
15 mars 1996
15 mars 1996
conférant le caractère de route express à cette section, etportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Gaude, Saint-Laurent-du-Var, la Roquette-sur-Var, Le Broc, Carros
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043509
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[N] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Cahors en contestation de son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89863
6 novembre 2007
6 novembre 2007
l'affaire ENTRE : Jean-Michel X... ... 46800 ST LAURENT LOLMIE Rep / assistant : Me Arnaud DELVOLVE(avocat au barreau de MONTAUBAN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Janvier 1937 à NERAC (47600) de nationalité Française ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP FAUGERE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CAHORS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104348_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baalbaki, substituant Me Cano, représentant le conseil national des activités privées de sécurité.
Source officielleAvis
CADA:20170171
23 mars 2017
23 mars 2017
2016 et du 9 novembre 2016, qui n'ont fait l'objet ni d'une publication ni d'une mise en ligne sur le site dédié, relatives à la situation des personnes hébergées en centres d’accueil et d’orientation (CAO
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aed
15 mai 2007
15 mai 2007
siège 20 boulevard de Suisse 98000 MONACO représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me KLEIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS
Source officiellePage 94 sur 335