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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573333

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Hedi Ben Salah Ben Ali A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523997_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme B... - Ben Maktouf demande l’annulation d’une décision qui n’est pas intervenue à ce jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506032_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 202, la société Bener saisit le Tribunal " d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la décision de l'Office public de l'Habitat

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00974_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur la recevabilité des mémoires en défense de la SCEA " du Bel Event " : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8a

Appel

10 février 2016

10 février 2016

La SA Farange et son assureur et le BET Ceta Ingénierie et son assureur seront condamnés solidairement de ce chef.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007723516

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Ben X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696965

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Ben Belgacem TOUMI, demeurant ... sud-est Tunisie ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de POITIERS le 25 février 1985, présentée par M. Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007788709

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU "BEC ROUGE" à Tignes, ainsi que trois copropriétaires, MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836380

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE GREOUX-LES-BAINS et de Me Le Prado, avocat du syndicat des copropriétaires des Résidences Verlaine, Bel-Air et Passy,

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee146

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BEN X..., demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe5fb

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEC Construction, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302378_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer faisant état du titre de recette n° 104, bordereau n° 9, émis le 19 avril 2023 par le syndicat de la Cléry et du Betz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2000654_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la société Bel Horizon conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204620_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la SAS Razel-Bec demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle la société en participation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101292

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

BEHEER, même adresse ; comme le souligne la SCI, l'extrait concerne la SARL X... PENSIOEN BV et non la société de droit néerlandais dénommée X...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105612_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01700_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Bel n’a pas donné suite . Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1901008_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Blue Eyes Optical (BEO), qui exerce une activité de centrale d'achat et de prestataire de services pour des commerces d'optique et de lunetterie exerçant leur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10202

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Localité 4] - Ets [W], ont formé le pourvoi n° E 20-17.150 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2020 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société Razel-Bec

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6983f057cdc6046d47f36b28

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La requérante souligne que, sans motif, la SCI BEL INVESTISSEMENT a cessé d’honorer ses factures : à compter de sa facture du 29 septembre 2022, les impayés se sont accumulés.

Source officielle