X... a contesté, par courrier du 7 octobre 1999 adressé à la société Banque nationale de Paris devenue Banque nationale de Paris-Paribas (la banque) la réalité de retraits effectués sur son livret d'épargne

solde étant réglé à la date convenue au moyen d'un chèque signé par Mme A..., en qualité de gérante de la société, et émis sur le compte de cette dernière au Crédit Maritime Mutuel de la Vendée (la banque

assigné M. et Mme X... en exécution de leurs engagements de caution ; Sur le premier moyen : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à payer une certaine somme à la banque

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section B), au profit de la Banque générale du commerce, dont le siège

Claude Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Nîmes, 4 septembre 1997), que, par acte du 14 mars 1980, la Société générale (la banque) a consenti

. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1992), que la Banco Borgès e Irmao (la banque

société Expotel, dont le siège social est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la Société de banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Pallas France, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème),

prêteur avait engagé sa responsabilité et était redevable de l'ensemble du passif du GIE groupe Y... et de ses membres, alors, selon le pourvoi, que l'octroi d'un crédit inapproprié constitue pour une banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la BNP Paribas et du pourvoi incident de la Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque générale du commerce, dont le siège est

pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que M. et Mme Y... font encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en responsabilité à l'encontre de la Caisse, alors, selon le moyen, que la banque

Le 15 décembre 2017, la banque a déclaré au passif de la procédure collective de la SCI une créance de 137 592,08 euros au titre du solde du prêt. 6.

La banque conteste la recevabilité du moyen en soutenant qu'il développe une thèse contraire à celle que la SCI avait invoquée devant la cour d'appel, en demandant, dans le dispositif de ses conclusions

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 septembre 2023), suivant offre acceptée du 26 janvier 2012, la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à M.

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Banque de l'économie du crédit mutuel, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation d'un

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 1997) que la Société marseillaise de crédit (la banque