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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313490_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313675_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313700_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313872_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314874_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315101_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315269_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316893_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317235_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317553_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, d'autre part, la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la maire de Nantes a rejeté le recours gracieux présenté le 3 août 2023 par M. et Mme B tendant au retrait de ce permis de construire et,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318131_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318244_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318246_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318339_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327528_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400004_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400006_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400011_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400034_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

2023 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté, d'une part, l'octroi d'un complétement de ressources associé à l'allocation aux adultes handicapés et d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400045_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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