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10 928 résultats pour « Alexandre VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413555

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Certes, ainsi que le fait valoir l'employeur, le salarié a fait le choix personnel de fixer son domicile à [Localité 6], dans le Loir-et-Cher.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00346

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

17 février 1999 relatif à la réduction du temps de travail et par l'accord d'entreprise du 23 mai 2006 sur la durée et l'aménagement du temps de travail ; que le salarié a, le 1er octobre 2007, fait valoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110079

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Alexander Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme A...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190da

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

épouse [X] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (66) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Andy FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d71

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

C/ Alejandra Z... D. B/ E.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacacb8dca058e3e7daa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6364bbbce405357f749eab0c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd24e0888abb7bfcb3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWRL Minute N° : 750 /2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Alexandre

Source officielle
CC

civ2

61372684cd58014677426316

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions récapitulatives d'appel, la SA Catering Air Service faisait valoir

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf8e

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Manfred Z..., né le 20 novembre 1922 à Waldmar, de nationalité allemande, demeurant à Bliesgersweilermuhle 18 - 6601 (Kleinblidersdorf) 4 (Allemagne), 2 / la société Allgemeine Ortskrankenkasse Fur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624867b1a50c277d4c5c0a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

baux ruraux de CRETEIL - RG n° 20/04688 APPELANTS Monsieur [K] [S] Elisant domicile chez Me GABARD [Adresse 3] [Localité 5] né le 30 mai 1950 à [Localité 11] Comparant et assisté par Me Alexandre

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd628dcdc6046d47222d8f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PHARMACIE DU MOULIN [Localité 3] Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef6b032d83cfd3ea109

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 5] c/ [Y], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Alexandre RAMETTE le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64765

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 09 Juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868485b4965b5d9df3286e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BANQUE CIC EST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Bernard ALEXANDRE de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597e502b828318c4e4f2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Suite à cet accident, les membres du CHSCT ont fait valoir leur droit d'alerte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502742_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

irrégulière, situé 4 square Sainte Estèphe, résidence côte d'Argent, bâtiment G3, appartement 24 à Bordeaux lequel fait partie du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161140cdc6046d4708b1a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87069

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Charles CANTEGREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 787 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2003, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93592

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Le 30 avril 2009 Alexandre X... et la SARL Feniliu, représentée par son gérant Gaétan Y... ont constitué la SARL Divizia.

Source officielle