#A tribunal administratif de Grenoble (Franciaország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

La société Aplilaq en utilisant une lasure déconseillée sur les supports alcalins a commis une faute à l'origine des préjudices subis.

Cette société est spécialisée dans le développement et la commercialisation de boissons rafraichissantes sans alcool, ainsi que dans la gestion des services d'entretien et de maintenance du matériel.

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie, viennoiserie, traiteur, confiserie, glacier, sandwichs, boissons sans alcool

Contexte de consommations quotidiennes d'alcool. Exaltation de l'humeur avec déni des troubles, forte labilité de l'humeur et impulsivité avec imprévisibilité comportementale.

#Asetus (EY) N:o 44/2001 - Tuomioistuimen toimivalta siviili- ja kauppaoikeuden alalla - Tuomioistuin, jolla on EY 68 artiklassa tarkoitettu toimivalta pyytää yhteisöjen tuomioistuimelta ennakkoratkaisua

Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant est un ressortissant espagnol, né en 1952 et domicilié à Alcalá

1999, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   :                 EN FAIT Le requérant est un ressortissant espagnol, né en 1970 et résidant à Alcalá

Lyon sous le n° 877 486 001 dont le siège social est sis 5 Rue Marc Bloch 69007 LYON, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

788, dont le siège social est sis 1023 Avenue de la Houille Blanche 73000 CHAMBERY, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Alcade représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.

Di Graziano, avocat à Alcamo (Palerme). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I.M. Braguglia, assisté de M. F. Crisafulli, coagent. 3.

T.P.G., père des requérants, fut trouvé mort à l'intérieur de son domicile à Alcanar (Tarragona).

L'expert explique que la création d'un arrêt de tramway sur la ligne T3 à Belsunce-Alcazar, mise en place le 30 mai 2015, alors qu'un tel arrêt existait déjà antérieurement au premier octobre 2012 grâce

SERTGAS INDUSTRIES Immeuble "La Pyramide" 8O Avenue du Général de Gaulle 94009 CRETEIL L'ECHAT INTIME représenté par Me ALCANDRE Avocat à la Cour A 476 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant

La bouteille Heineken 33 cl est vendue en pack de 12 bouteilles", "www.2340.fr" et la mention sanitaire ( "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé" ), - le 2ème ( b ) représentant 6 bouteilles, une

destinés à l'élimination desdits rongeurs ; que le témoignage de Michèle E..., comptable, n'est pas sérieux lorsqu'elle affirme avoir confondu une facture de cartouches 22 LRBoîte de 50 avec des piles alcaline

[Y] souffrait d'un état dépressif sévère et d'une alcoolo-dépendance antérieurs aux accidents de travail des 6 février, 31 août et 14 septembre 2015, et qu'il avait en dernier lieu été déclaré