Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000030983433
4 août 2015
4 août 2015
l'annulation rétroactive de l'arrêté contesté ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté, compte tenu de l'erreur manifeste commise par la ministre dans l'appréciation du poids
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabd
13 mars 2008
13 mars 2008
-article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile : 600 euros ****************** Monsieur X... a été embauché le 1o octobre 2003 par la société ISS ENVIRONNEMENT en qualité de conducteur de poids
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300883
29 juin 2010
29 juin 2010
titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun « en droit soi » ; qu'il découle de ceci que le chemin d'exploitation, dont le droit de propriété n'est pas mis en commun entre les différents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00847
18 avril 2008
18 avril 2008
s'ajoutent les frais kilométriques ; que la prime de poignées a pour but de compenser le travail consistant à confectionner, avant la distribution, les liasses de documents à distribuer, au-delà d'un certain poids
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f5c
3 juillet 1991
3 juillet 1991
F... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement de différentes sommes, notamment des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f1297
5 décembre 1989
5 décembre 1989
B..., entré au service de la société Degrave et Marcant en qualité de chauffeur poids lourds le 26 décembre 1969, a été victime d'un accident du travail le 15 juillet 1982 ; qu'il a repris son activité
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c882
24 avril 2001
24 avril 2001
X... a été engagé, en qualité de chauffeur poids lourds, le 11 décembre 1989, par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcc
7 décembre 2012
7 décembre 2012
1998, en raison des difficultés personnelles de leur mère, auprès de laquelle ils vivaient et de carences éducatives (manque d'autorité et de situation) ; que les pères des mineurs, issus d'unions différentes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200921_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
d'évaluation, son affectation au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes mettrait en péril ses projets de réinsertion professionnelle, alors qu'il disposait d'une possibilité d'accéder à une formation de conducteur poids
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00806_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Dans ces conditions, et alors même qu'il aurait exercé l'emploi de conducteur poids lourds au sein de deux différentes sociétés durant la période d'octobre 2018 à novembre 2022, il n'est pas fondé à soutenir
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2002498_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
- elle propose de retenir comme terme de comparaison le local-type n° 32 de la commune de Mutzig d'une surface pondérée de 866 m² et qui correspond à un commerce spécialisé ; - compte tenu des différences
Source officiellecr
613725cccd580146774209c3
15 octobre 1998
15 octobre 1998
début juin 1992 ; que le bilan de clôture de l'année 1991 fait apparaître une perte comptable de 630 000 francs, l'expert-comptable indiquant dans son analyse que celle-ci était essentiellement due au poids
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619041
29 juillet 1983
29 juillet 1983
EN COURS D'EXPLOITATION", ET CE BENEFICE "EST CONSTITUE PAR LA DIFFERENCE ENTRE LES VALEURS DE L'ACTIF NET A LA CLOTURE ET A L'OUVERTURE DE LA PERIODE DONT LES RESULTATS DOIVENT SERVIR DE BASE A L'IMPOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00857
7 mai 2014
7 mai 2014
X... pour qu'il le remplisse, à défaut de le créditer d'office d'un enfant à charge, ce qui aurait suffi pour lui attribuer la note de 2x 1, 5 égale 3, au lieu de 1, 5, soit une différence de 1, 5.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945727
25 mai 2018
25 mai 2018
Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504470_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En troisième lieu, l'acheteur doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération
Source officielle8ème chambre
DTA_1802503_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
. () Les critères ainsi que leur pondération ou leur hiérarchisation sont indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation ". 12.
Source officielle8ème chambre
DTA_1802517_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
. () Les critères ainsi que leur pondération ou leur hiérarchisation sont indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation ". 12.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc385e633183e2ee17bef
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[L] a démissionné de son poste de chauffeur poids lourd au sein de la société [I] à compter du 29 mars 2013.
Source officielleChambre 3-4
6438f1c4a942a604f5e9317b
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS : Il résulte des différents plans cadastraux et photographies aériennes figurant aux dossiers des parties : - que la propriété des époux [V] [T] est constituée des parcelles cadastrées section
Source officiellePage 93 sur 514