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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La cheville est très tuméfiée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03698
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Nour Eddine D... a été découvert menotté et inanimé à son domicile, le visage ensanglanté et tuméfié avec un important traumatisme cranio-facial et présentant des traces de strangulation, qu'une information
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00018_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Cependant, la photographie produite à l’appui de ses dires, représentant une personne au visage tuméfié non identifiable sur un lit d’hôpital, non datée ni géolocalisée, ne permet pas à elle seule d’établir
Source officielleChambre civile
6690c7490d808eb34e455564
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXPRO, JCP DE TULLE ET : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE CAISSE PRIMAIRE
Source officiellecr
édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y
61372649cd58014677424635
14 décembre 2004
14 décembre 2004
articles visés au moyen ; "alors, d'autre part, que prive sa décision de toute base légale, la cour d'appel qui, pour refuser de retenir la qualification de médicament à des compresses stérilisées de tulle
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba5ca9bf263790305e3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
] Domiciliés ensemble : [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Laurent BELOU, avocat postulant inscrit au barreau du LOT et par Me Julien FREYSSINET, avocat plaidant inscrit au barreau de TULLE
Source officielleChambre 1
68716325d395d6ba9f2a7155
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 24/00625 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCMS NATAF : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute n°2025/36
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903216f14
17 janvier 2024
17 janvier 2024
IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Philippe CAETANO, de la SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCTX DU SURENDETTEMENT
68f92dc8de0ebe408daa1dd6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 13] [Localité 4] N° RG 25/00017 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDWW 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305889_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A se prévaut d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de caissière dans un " tabac presse ", la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de Tulle
Source officielle2ème chambre
DTA_2303731_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
août 2005 à une peine de 6 mois d’emprisonnement pour vol et escroquerie par le tribunal correctionnel de Pau, à une peine de 8 mois d’emprisonnement le 4 avril 2006 par le tribunal correctionnel de Tulle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201653_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par ailleurs, s'il évoque avoir eu une activité politique au sein du partie Tamil United Libération Front (TULF), il reconnait lui-même ne plus rencontrer de difficultés avec les autorités cingalaises
Source officielle2ème chambre
DTA_2201841_20230223
23 février 2023
23 février 2023
F a été incarcéré le 31 décembre 2021 à la maison d'arrêt de Tulle pour une durée de 10 mois. Il est sans enfant à charge.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2204249_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Un scanner réalisé le 5 octobre 2009 a confirmé une fracture multi-parcellaire du calcanéum, avec un état cutané préoccupant nécessitant des soins locaux par tulle gras, pansement alcoolisé et Bétadine
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609a3c54c6ec55cf7100be
30 avril 2014
30 avril 2014
] [Localité 1] représentée par Me Jacques PAPINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R190 INTIME Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Céline TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea6
11 février 2016
11 février 2016
GAGNANT-87000 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES CPAM DE LA CORREZE prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est 6, rue Souham-19000 TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90400
14 mars 2013
14 mars 2013
de nationalité Française née le 06 Avril 1940 à TULLE, demeurant... représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Nadine Y... épouse Z...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00516_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
établissent qu'il a exercé diverses activités professionnelles dans le cadre de missions intérimaires, d'abord à Marseille, de novembre 2015 à mai 2016, puis d'août 2016 à septembre 2017, ensuite à Tulle
Source officielleChambre 21
66294823204c0caeeb98f1fb
24 avril 2024
24 avril 2024
A l'appui de ses prétentions, elle fonde l’existence d’une faute sur les termes de sa plainte, corroborés par les photographies de son visage tuméfié et d’un certificat médical établi le 20 octobre 2016
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104222_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
E G B, né le 18 février 1997 à Tuléar (Madagascar), de nationalité malgache, est entré sur le territoire français le 29 septembre 2015 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant " valable du 29 septembre
Source officiellePage 93 sur 102