Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd0dd7001754d61a6ff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
67f56465bbf04ef7857b9d3f
8 avril 2025
8 avril 2025
septembre 2011, la société [Localité 15] BEAUSEJOUR a conclu avec la société VICTORIA un bail commercial portant sur le lot n°137 au sein du centre commercial [Localité 15] 2 sis Centre d'activités tertiaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2306682_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
niveau et les caractéristiques d’origine du sol entre la palissade et le transformateur électrique, de mettre fin à l’activité relevant de la destination « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
14 520 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant l'installation de ventilation ; 8°) de condamner la société Spie Industrie et Tertiaire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467980.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
modifié l'article 3-4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 afin de prévoir, en faveur des signataires de la charte d'engagement intitulée " Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10292
24 mars 2021
24 mars 2021
Par ailleurs, l'association AFPI ACM Formation, ne peut sérieusement soutenir que les tâches réalisées par Mme F... qui dispensait à son profit, des enseignements dans le domaine du tertiaire depuis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'environnement architectural de l'opération projetée est hétérogène et mêle des habitations individuelles, de petits collectifs ainsi que des bâtiments tertiaires.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2327162_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
termes de l’article R. 151-27 du même code : « Les destinations de constructions sont : / (…) / 3° Commerce et activités de service ; / (…) / 5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404115_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le projet prévoit, selon une programmation d'opérations immobilières à destination d'activités tertiaires et industrielles sur une superficie totale de 79 359 m2, la réalisation de voies de desserte et
Source officiellechambre 1-10
69d111bacdc6046d47188776
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le conseiller informait ensuite Madame [L] [F] qu'un individu tentait de réaliser plusieurs opérations frauduleuses (essais de virements, de retraits et d'achats en cryptomonnaie) sur son compte bancaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100922
30 septembre 2009
30 septembre 2009
X... tentait par la présente instance de remettre en cause les mesures provisoires prononcées par le juge aux affaires familiales qui avaient vocation à s'appliquer jusqu'au jour où le divorce deviendrait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200962
7 juin 2012
7 juin 2012
Alain X...démontraient qu'il tentait en vain " de choisir son juge ", en saisissant successivement du même contentieux plusieurs juridictions tant au pénal qu'au civil, témoignant ainsi d'une attitude
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200183
7 février 2013
7 février 2013
surveillance et traitement ; que, de plus, le bilan de son hospitalisation avait révélé la persistance de micro-réveils, liés à l'existence de mouvements périodiques des jambes auxquels le pneumologue tentait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201780
10 novembre 2009
10 novembre 2009
X... avait été victime le 8 mars 2005, AUX MOTIFS, EN SUBSTANCE, QU' à la sortie du match de football et afin de canaliser la foule qui tentait d'accéder à l'escalier menant à la station de métro, il
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00727
7 juillet 2009
7 juillet 2009
débats ne démontrent pas l'existence d'une pression équivalente à une contrainte, mais seulement les difficultés auxquelles devait faire face la société Gerbaud et auxquelles la directrice générale tentait
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111809
6 juin 2012
6 juin 2012
conformer à l’arrêt dans l’affaire Rusu contre Autriche Résumé introductif de l’affaire L’affaire concerne l’arrestation et la détention d’une ressortissante roumaine, alors que celle-ci tentait
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63dd8
3 avril 2025
3 avril 2025
1] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie GREFFIER, Avocate au barreau D’ANGERS, substituée par Maître Romain BLANCHARD, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Grégoire TERTRAIS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205881_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022 et présenté par Me Grégoire Tertrais, avocat, la société Coktail Développement déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formule
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000082_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sarda, rapporteur public, - les observations de M. et Mme Rousière, de Me Tertrais, avocat de la commune de Noyant-Villages et celles de Me Dalibart, avocat de Mme G et M. G.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Bayonne, et de Me Tertrais, représentant la société Cocktail Développement.
Source officiellePage 93 sur 331