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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2205848_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207447_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207707_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207843_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302341_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Segado, président-rapporteur, - et les observations de Me El-Kolei-Hamel, représentant la requérante. 1. Mme.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301229

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

M X... ne peut prétendre assainir son fonds par l'écoulement du fossé busé jusqu'à la rue de Pierre Sémard puisque cette canalisation passe par d'autres propriétés que la sienne et que les maisons, cours

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200748_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200398_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200421_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00042_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

contentieuse antérieure : Par ordonnance n°2305888 du 12 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande présentée par la communauté de communes Carmausin-Ségala

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2202169_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Segado, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article ; La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2107861_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Segado, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article ; La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106702_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106660_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106609_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Segado, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme de Mecquenem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200055_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206028_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206188_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205196_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103340_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle

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