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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca69
24 juin 2008
24 juin 2008
Il en est de même en ce qui concerne les jours hebdomadaires de travail ; Mme X... soutient qu'à l'origine elle avait trois jours de repos consécutifs du samedi au lundi un week-end sur deux ; Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ea
15 décembre 2011
15 décembre 2011
, troisième dimanche et cinquième samedi du mois de 9 heures à 18 heures, et pendant les périodes de vacances les années paires : tous les samedis et tous les dimanches de 9 heures à 18 heures, dans la
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c61
14 décembre 2015
14 décembre 2015
affaires familiales a, rappelé que l'autorité parentale conjointe était de droit, fixé la résidence de Lorenzo au domicile de la mère, organisé un droit de visite du père pour les deux enfants les samedi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101743_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a interdit le déplacement des personnes hors de leur lieu de résidence les samedis et dimanches du
Source officielle1ère chambre
DTA_2201788_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un préavis de grève déposé par la fédération Sud PTT d'une durée de 36 heures, du vendredi 14 janvier 2022 à 12h00 au samedi 15 janvier 2022 à 24h00, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106130_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
gamelles du cœur, représentée par Me Portejoie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Tarascon, révélée par communiqué de presse, d'autoriser l'organisation de deux novilladas le samedi
Source officielle1ère chambre
DTA_2400210_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
consultation du public est peu utilisée ; - il est entaché d’erreur d’appréciation dès lors que l’interdiction d’entrer dans l’eau de la rivière Dessoubre jusqu’au vendredi précédant le troisième samedi
Source officielleCh. 3 Cab. 1
698a5b09cdc6046d47ad8183
13 janvier 2026
13 janvier 2026
paires du calendrier de chaque mois de 10 heures à 17 heures, Durant les petites vacances scolaires : les samedis des semaines paires du calendrier de chaque mois de 10 heures à 17 heures, Durant les
Source officielleCABINET JAF 4
6622b1d5c91e3bdd7a88abfe
2 avril 2024
2 avril 2024
desquelles le père pourra accueillir l’enfant seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'accord, selon les modalités suivantes : * en période scolaire : un week-end sur deux, du samedi
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
686d7011a2273490db10b0db
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97b03328fa00087a25fa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Samedi 7 novembre dans la nuit : AVC, hospitalisation en neurologie », avec une date d'accident du travail indiqué au 2 novembre 2020.
Source officielle2EME CH CABINET 3
6a10aa92cdc6046d479bab52
22 mai 2026
22 mai 2026
10 heures au samedi à 18 heures et du dimanche 10 heures au dimanche 18 heures, pendant les vacances scolaires : du samedi matin 10 heures au samedi soir 18 heures et du dimanche matin 10 heures au dimanche
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505912_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
laquelle le président de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry a décidé de ne plus mettre à sa disposition l’auditorium Yves Rocard et le hall d’accueil du centre de congrès, pour la tenue samedi
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86294
19 mars 2002
19 mars 2002
A titre subsidiaire, Madame Y... accepterait un droit de visite deux samedis par mois de 14 heures à 16 heures, dans les locaux de l'association L'AU DEVANT, et en présence d'un tiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e032
30 mai 2011
30 mai 2011
les modalités du droit de visite, - dire qu'en dehors des périodes de vacances scolaires, l'hébergement chez Monsieur Y... s'effectuera une fin de semaine sur deux les semaines paires de l'année du samedi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04496
11 juillet 2012
11 juillet 2012
X... et l'a placé sous mandat de dépôt pour quatre jours ouvrables le samedi 31 mars 2012 ; que le débat contradictoire différé s'est déroulé le jeudi 5 avril 2012 et qu'à l'issue, une ordonnance de mise
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f36
17 janvier 2014
17 janvier 2014
.; - dispensé les parents de la contribution aux frais de placement ; - accordé aux parents un droit de visite au rythme d'un samedi sur deux, au minimum de 14 heures à 18 heures, pourvant évoluer vers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10756
21 septembre 2022
21 septembre 2022
[M] la somme de 715,71 euros de rappel de salaire pour les samedis travaillés, outre 71,57 euros de congés payés y afférents.
Source officiellesoc
613724c1cd580146774181d8
31 mai 2006
31 mai 2006
Y... le 16 août 1999, a été licencié pour faute lourde par lettre du 22 septembre 2000, pour avoir refusé d'effectuer des heures supplémentaires le samedi 23 septembre 2000 ; Attendu que pour considérer
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f561
8 juin 1978
8 juin 1978
DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF QU'IL AURAIT EFFECTUE DANS L'ENTREPRISE S'IL AVAIT TRAVAILLE ET, D'AUTRE PART, QUE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL A LA SOCIETE POSSON ETANT REPARTI SUR 5 JOURS, LE SAMEDI
Source officiellePage 93 sur 1435