G..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Ducros, défenderesse à la cassation.

Michel X..., propriétaire de la moitié des parts sociales, MM.

.; que, par jugement du 20 octobre 1985, le tribunal de grande instance a condamné la RMTT à réparer la moitié du dommage subi par la victime et ses ayants droit et à rembourser à la Caisse la totalité

2001), que la société Novalliance, contrôlée par le "groupe" Alain X... et par la société de banque le Crédit lyonnais qui avait pris, entre 1991 et 1993, des participations dans les sociétés Atco et Mory

B... et la SCI Rebea K, représentés par Me Moitry, demandent au tribunal : d’annuler le titre exécutoire émis le 16 janvier 2023 à l’encontre de la SCI Rebea K par le syndicat intercommunal des eaux

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 2 juin 1987 du tribunal administratif de Pau en tant que ledit jugement a rejeté sa demande tendant à ce que soit réduit de moitié

J... à l'égard de sa concubine justifiant l'application de l'acte notarié et un partage d'indivision par moitié ; considérant que M.

que M. et Mme A..., propriétaires d'un terrain séparé par un mur mitoyen du terrain contigu appartenant à M. et Mme I..., les ont assignés, au visa de l'article 663 du code civil, en paiement de la moitié

X... a été engagé le 2 janvier 1996 en qualité de directeur commercial par la société AGK, à la constitution de laquelle il avait participé et dont il détenait la moitié du capital ; qu'il a été licencié

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble 26 mai 1993), que les consorts A... ont assigné les consorts C... en réalisation de la cession de la moitié

[K], titulaire de la moitié des parts sociales de la société civile immobilière [K] (la SCI [K]) a assigné celle-ci aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc.

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges

L... , l'arrêt retient qu'elle va pouvoir prétendre à la moitié de la valeur du patrimoine commun, financé par les revenus de son époux ; Qu'en statuant ainsi, alors que, la liquidation du régime matrimonial

La caisse d'allocations familiales de Paris (la caisse) lui ayant refusé l'attribution de la moitié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé servie pour son enfant dont il assume la charge selon

Jean-Paul MOITY, demeurant 52, rue de Saint-Quentin à Caudry (59540) ; - n° 112 930, présentée par M. Max ROLLET, demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; - n° 112 931, présentée par M.

[D] pour une somme totale de 36 150,01 euros délivrée le 14 mai 2024 à Me [B], notaire à [Localité 4], soit 25 213,72 euros, moitié des frais d'entretien et d'éducation de [O] et 10 327,40 euros, moitié