achetée par José Z... en 1981 et une montre Cartier datant de 1989, faute de précision donnée sur l'évolution de la fabrication des montres de marque Cartier entre ces deux dates" ; Les moyens étant

Soutenant que la montre « Augarde » reprenait les caractéristiques de la montre « Radiomir », les sociétés Officine Panerai et Cartier ont assigné, la première, en contrefaçon de deux de ses marques déposées

la violation des articles 412-1 , 417 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la restitution de la montre

L..., interpellé sur mandat d'arrêt, était trouvé en possession d'une montre R... d'une valeur proche de 15 000 euros ; qu'il déclarait que la montre lui avait été offerte par son épouse et par son frère

côté, sur la circonstance que n'aurait pas agi différemment une autre société placée dans la même situation, avec des responsabilités de holding animatrice d'un sous-groupe venant d'être acquis pour moitié

titre des objets dérobés, de l'avoir débouté du surplus de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en procédant à une distinction, qui n'était pas opérée par la police d'assurances, entre une montre

l'ancien Code pénal, 311-1, 433-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., gardien de prison, coupable d'avoir commis le vol de la montre

société Rolex France titulaire de ladite marque de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que si le sigle RLX utilisé par l'intéressé, gérant de la société Stevil, pour commercialiser des montres

de soin dans la réparation de la montre de M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 5 janvier 2000) que la société Cartier commercialise depuis plus de 70 ans un modèle de montre

pour la somme de 3 600 francs ; qu'il a porté cette somme sur le livre de police ; que l'instruction a établi que cette montre qui provenait du vol était une montre à gousset, en or, protégée par un coffre

saisies ; "aux motifs que la société Ice IP et la société Ice IP SA (qui a repris le 1er août 2014 tous les droits d'auteur et les droits sur les dessins et modèles de la montre Sili Forever estiment

beaucoup de points ; qu'il avait relevé, en effet, une hyperlordose lombaire, une raideur lombaire avec un Schober de 10/11,5 (au lieu de 10/14), une extension et une inclinaison latérales réduites de moitié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Saf des montres Y..., aujourd'hui dénommée Y..

saisies et les montres revêtues de la marque « J12 », juger que la vente à bas prix de produits imitant un modèle aussi connu que la montre J12 permettait à la SAS Stevil de tirer profit de la notoriété

Paul Monty X..., 2°/ Mme Marguerite Monty X..., née Y..., demeurant tous deux Couvent des Cordeliers, 46800 Montcuq, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre

lors de l'information ouverte en 1988, que les relations en matière de joaillerie de luxe sont basées essentiellement sur la parole donnée, que cependant Régis X... a reconnu qu'il avait vendu six montres

violation des articles 379 et 381 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu coupable de vol d'une montre