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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02512
13 novembre 2018
13 novembre 2018
qu'il l'ignorait totalement jusqu'à refuser de s'adresser directement à elle et sous-entendre qu'elle entretenait une relation extra professionnelle avec un des associés du cabinet ; que le prévenu ne peut
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
69796802cdc6046d47ec8ff9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président(e), Juge, Magistrat(e) à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FDAP S.A.R.L. LES CLEFS DE L'IMMOBILIERc/S.A
6272196f228a02057de67643
3 mai 2022
3 mai 2022
REIMS et ayant pour conseil Maître GEORGET avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth JUNGBLUTH, président de chambre Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4cd0192a57405de331786
27 janvier 2023
27 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 855 200 507 représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec1f4420d4e95ca2a7c
28 avril 2025
28 avril 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.
Source officielleRéférés
66fc5172134fd24f9cc94acd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[K] [Z], né le 09 juin 1969 à [Localité 8], et Mme [S] [W] épouse [Z], née le 06 septembre 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]; représentés par la SCP MINET-MATHIEU, avocats au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa17603bf88a188457d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
68676123c173dff6a7933768
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation L'article L. 741-1 du CESEDA dispose que : « L'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quatre jours, l'étranger qui
Source officielleJ.L.D.
67804dd89c3ba90f51dc99f5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVLX Le 08 Janvier 2025 Nous, Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7ab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
VIGIPRO FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 535 302 608 Représentée par Me Matthieu NICOLET de la SELEURL MN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba56ea6533065f551e3e
4 avril 2025
4 avril 2025
de Me David Doucerain, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aiminia Ioannidou, du cabinet Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
660cf2707c1ccb0008628fe3
1 avril 2024
1 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 35 DEFENDEUR Et comme partie jointe à l'appel du parquet PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653b59b6502b828318c4e5a2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SFE PARC EOLIEN DE [Localité 1] agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653b59b7502b828318c4e5a7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SFE - PARC EOLIEN [Localité 1] agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9c7c432ce7d11a6fd55
2 février 2024
2 février 2024
[C] [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0105 DEFENDERESSE LA PROCUREURE
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78ef2c4a0d96dc234620
26 décembre 2023
26 décembre 2023
barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société ALLIANZ IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502355_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., dénommés ci-après « consorts C... », représentés par la SELARL Mathieu & Bourg, demandent au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 1
DTA_2500411_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B souffre d'un syndrome de stress post-traumatique marqué par des angoisses importantes, des reviviscences post-traumatiques, une perte de l'élan vital et des idées suicidaires, consécutif selon ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304044_20250228
28 février 2025
28 février 2025
David Leon, Matthieu Bergeot, Gérald Griffit, Guillaume Martin et Gilles Gorlier, représentés par Me Rouanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 en tant que le recteur de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301422_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
E B, représentés par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions
Source officiellePage 93 sur 597