Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,

Jean-Louis, La Société Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1990, qui, pour d homicide involontaire, a condamné le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

No 10/05846 AFFAIRE : Marc X...

Gérard Jammet, a été acquis par les époux Marc C... et Marie-Christine VANLERBERGHE qui, soutenant que l'aire d'ordures ménagères située en bordure de ce lot n'était pas conforme à ce qui était prévu,

de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier

En effet, par acte d'huissier en date du 16 mars 2015, la société Logis Transports avait assigné Mme X... aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - le rejet de l'ensemble

René U, de M. et Mme Hubert D, de M. et Mme Marc R, de Mme G, de Mme Suzanne T, de M. Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que la société Coopérative agricole Euroluz a assigné devant un tribunal de grande instance, la société Saint-Louis sucre, en restitution des

Louis Y..., les conclusions de M.

Louis, Aimé, Maurice Y... C/ Mme Eva Yvonne A... épouse Y...

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1725 du Code civil ; Attendu que le bailleur n'est pas tenu de

INVEST ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me Philippe LOUIS (TOQUE 62), avocat au barreau de LA GUADELOUPE et plaidant par Me DELAGRANGE avocat à PARIS Mademoiselle Marie Désirée Y...

13855 APPELANT Madame [R] [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMEE Société LOUIS

Jean-Louis A... E..., demeurant ..., 7 / de Mme Marielle A...

SOUS LE REGIME DE COMMUNAUTE SONT DECEDES LE MARI D'ABORD LAISSANT POUR HERITIERS 3 ENFANTS ISSUS DU MARIAGE : CLEMENT A... ET DAME YVONNE D... EPOUSE F... ET UNE PETITE Y... MARCELLE LOUISE D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Sporting club de Cameyrac, association loi de