Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 septembre 2025 - Tribunal de commerce d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 2025L01696 APPELANT Monsieur [C] [L] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (Liban

un procès-verbal d'intervention le 3 avril 2026 à 23 heures 30 dont il ressort qu'ils ont constaté que l'intéressée se trouvait 'dénudée avec des affaires au sol dans l'établissement' 'Le Falafel du Liban

court of fourth instance and will not therefore question under Article 6 § 1 the judgment of the national courts, unless their findings can be regarded as arbitrary or manifestly unreasonable (see Naït-Liman

EXPRO, JCP de [Localité 8] (RG : 21/00553) suivant déclaration d'appel du 06 août 2022 APPELANT : [I] [P] né le 18 Juillet 1985 à [Localité 4] (LIBAN), demeurant [Adresse 3] Représenté par

[M] [S] né le 20 Novembre 1958 à LIBAN de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM6F Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 19 Juillet 1964 à [Localité 6] (LIBAN

plaidant, Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant DEFENDEUR : Monsieur [J] [Z], né le 7 septembre 1988 à [Localité 5] (LIBAN

- la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en n'excluant pas de la reconduire au Liban alors que son époux ne peut y être soigné.

de son frère aux côtés duquel elle n'a, toutefois, pas vocation à demeurer, en l'absence de toute circonstance particulière, et alors qu'elle ne justifie pas être dépourvue d'attaches familiales au Liban

née le [...] à BEYROUTH ( LIBAN) de nationalité Française [...]

[Z] [N] soutenait accomplir son travail non seulement en Algérie, mais encore en Tunisie, au Liban et en France et produisait des pièces propres à le démontrer ; qu'en affirmant que M.

: 14/13689 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013045936 APPELANT Monsieur [Y] [Q] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3](LIBAN

B C, ressortissant libanais né le 10 avril 1987 à Sfireh (Liban), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension

employés de la société Servair, société hôtelière filiale d'AIR-FRANCE, était tout à fait étranger à l'objet de l'article qui le présentait comme l'artisan de la libération de deux otages français au Liban

date du 8 décembre 1949 afin d'apporter un secours direct aux " réfugiés de Palestine " se trouvant sur l'un des Etats ou des territoires relevant de son champ d'intervention géographique, à savoir le Liban

A ne justifie d'aucun lien personnel de nature privée ou familiale particulier sur le territoire français, alors que son épouse et leurs trois enfants résident au Liban.

quotidiennement à des entraînements et exercices de tirs de munition puissants, ainsi qu'à des manipulations d'explosifs et a effectué de nombreuses missions dans des conditions extrêmes en Irak en 2005, au Liban

ses liens privés et familiaux sur le territoire français, alors par ailleurs que son entrée demeurait très récente à la date de la décision attaquée et que ses parents et sa fratrie résident tous au Liban