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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605514_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officielle3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e411
12 mai 2022
12 mai 2022
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 331, substitué par Me Dominique MONIER, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62760c9c593736057d78aa3c
6 mai 2022
6 mai 2022
] [O] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 16/08/1993 en COTE D'IVOIRE demeurant 18 boulevard Chastenet - 94270 LE KREMLIN BICETRE Ayant été hospitalisée à l'Hôpital Psychiatrique Paul Guiraud
Source officielleService de proximité
68c324a1c6c6896192a78ca2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
E] c/ Société BELLE AMIE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXM Grosse délivrée à Me RODRIGUEZ Caroline Copie délivrée à Me GUITTARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500558_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110033
15 janvier 2020
15 janvier 2020
valeur du terrain sur la base de trois avis de valeur émis le 16 mai 2011 par Maître W..., notaire à Uzès, qui évalue le terrain à bâtir quartier de Jols à Uzès à 80€ le m², par l'agence immobilière Guiraud
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda1c775dfb606089ac18e7
25 septembre 2019
25 septembre 2019
508 425 998, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] - [Localité 6] Représentés par Me BONNIN substituant Me Stéphane GUITARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201113_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201271_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère ; - et les observations de Me Dravigny, pour Mme N'dri. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201280_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application des articles L. 614-9 et L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206722_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A F D, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302365_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302366_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302367_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302368_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS
Source officielle1ère chambre
DTA_2200602_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200894_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201019_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200543_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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