CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 722 résultats pour « Godeau »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411964_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Gonneau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407665_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407849_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Gonneau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405881_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

GONNEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6688de2d676b73dd81b96e36

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 11 Septembre 2023, RG PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Estelle GOUDEAU

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508466_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510681_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503438_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C, représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513960_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Belotti, substituant Me Selmi représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502288_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507346_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2601594_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Zerrouki, représentant M. A... B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2601805_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Grébaut, substituant Me Leonhardt, représentant M. A....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2602324_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 18 décembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré la carte de résident de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2602804_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2515789_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Belotti, représentant M. A....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503999_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504079_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301332_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301958_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Gonneau, président-rapporteur, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 93 sur 337

← PrécédentSuivant →