Gillet, président, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ;

Gillet, président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Bargue, Gillet, Lacabarats, présidents, M. Joly, conseiller doyen remplaçant M. le président Pelletier, empêché, M. Finidori, conseiller rapporteur, MM.

Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Lebée, Andrich, MM.

: Sur le pourvoi formé par Mme Georgine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1994 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section activités diverses), au profit de Mme Gillette

Gillet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller doyen, MM. Chagny, Bouret, Coeuret, Bailly, Chauviré, Mme Morin, conseillers, Mmes Lebée, Andrich, MM.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Saint-Hellier, représentée par Me Gillet, conclut au non-lieu à statuer dès lors que la délibération attaquée a été rapportée par

CARS VM [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

GAUTHIER DUBRULLE TRAVAUX PUBLICS (GDTP) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente,

son secrétariat le 5 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le marché d'acquisition de gilets

Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR MARC

Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE PAR MONSIEUR MARC GILLET

présent jugement seront avancés par le trésor public conformément à l'article L. 663-1 du code de commerce, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET

Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE Société SUEZ CONSULTING SAFEGE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

de LILLE, Me Arezki BAKI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Me [N] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

[M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

R & D [Adresse 2] [Localité 4] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation