__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026 La société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté

rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de l'élection des membres du conseil régional de Franche-Comté ; Vu les autres

d'annuler la décision du 16 mars 2006 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a confirmé la décision du 18 août 2005 du conseil régional de l'ordre des médecins de Franche-Comté

annule le jugement du 17 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de l'arrêté du 6 mai 1987 par lequel le préfet de la région de Franche-Comté

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Drive Fermier 89 et à la région de Bourgogne-Franche-Comté. Fait à Dijon le 12 mars 2025. Le président, P.

Me Fiorese, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 22 avril 2022 d'un montant de 8 500 euros, émis par le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté

cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté

POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02005 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06253 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W44J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF FRANCHE

Par avis motivé du 9 novembre 2023, le CRRMP de la région Bourgogne Franche-Comté a retenu un lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle en relevant que « des

l'arrêt rendu le 13 octobre 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté

X dirigée contre une décision du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Franche-Comté rendue à la suite d'une plainte du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de cette région,

On 5 July 2005 the OFPRA (French authority for the protection of refugees and stateless persons) issued the opinion that the applicant should not be admitted to France on account of inconsistencies in

enregistrés le 6 mai et le 30 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, La Quadrature du Net, French

A soutient que la décision du 17 février 2022 du directeur de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Un mémoire pour l'université de Franche-Comté devenue université Marie et Louis Pasteur enregistré le 4 avril 2025 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.