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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. V

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02257

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle DELAMARRE et JEHANNIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01796

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01168

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01169

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05576

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

M. le conseiller FOSSIER, les observations de Me [Y], de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05590

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00947

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER  , les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00306

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

O... et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01322_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A cet égard, d'une part, elle ne justifie pas que la pension de réversion qu'elle perçoit pour un montant mensuel de 14 019 dinars algériens soit environ 96 euros constituerait sa seule ressource, alors

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214055_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier que le requérant perçoit une pension de retraite mensuelle d'un montant de 20 855 dinars algériens, soit 142 euros.

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TA

9ème Chambre

DTA_2202795_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C perçoit depuis le mois d'avril 2017 une pension de retraite d'un montant mensuel de 180 dinars, correspondant à environ 62 euros, soit un revenu largement inférieur

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CA

1ère chambre civile B

6162e4f27797cdb2f7583cdf

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

[E] [X] né le [Date naissance 1] 1957 à [Adresse 3] ([Localité 5]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me DIMIER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d675

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Cette décision, en outre : - constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, Ahmed, né le 28 septembre 1997 et Dina, née le 18 octobre 2005 - fixait leur

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925bb

Appel

8 mars 2015

8 mars 2015

L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté aux débats par Monsieur Dimier avocat général, qui a requis l'entière confirmation de la décision attaquée, au motif que l'appelante n'a dispensé

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220914

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

de construire au sens de l'article R. 421-1-1 précité ; que ladite promesse désigne le terrain à bâtir comme étant celui défini dans le mandat de vente donné par M. et Mme X à l'agence immobilière Dimmo

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00110_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

allégation d'éléments suffisamment probants en se bornant à se référer à un entretien avec le Pr B, chef de service en pneumologie, indiquant que le prix de l'appareil varie entre 50 000 et 150 000 dinars

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00742_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par Me Diba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler les titres de perception émis le 7 janvier 2021 et

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05099_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2021 et le 7 février 2022, la SARL ADG Immo, représentée par Me Dimay et Me Cros, avocats, doit être regardée comme

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TA

1ère chambre

DTA_2205194_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que, malgré la pension de réversion mensuelle dont elle bénéficie à hauteur de 12 883,15 dinars algériens, l'intéressée ne bénéficie pas de ressources propres

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TA

8ème chambre

DTA_2308579_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B perçoit une pension de retraite mensuelle de 25 219 dinars et qu'elle est propriétaire de son logement en Algérie.

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